APL de la CAF : pourquoi votre épargne risque de faire baisser vos aides au logement ?

Les allocataires, ayant accumulé de l’épargne ces douze derniers mois, pourraient voir le montant de leurs allocations logement diminuer en avril prochain.

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© fizkes

Depuis le 1er janvier, le mode de calcul des aides au logement a changé. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiales (ALF) et allocations de logement sociales (ALS) ne sont plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans mais sur les ressources des douze derniers mois glissants, avec une actualisation de leur montant tous les 3 mois et non plus une fois par an. Les allocations versées en avril, mai et juin 2021 seront ainsi calculées à partir des revenus perçus entre mars 2020 et février 2021.

Un recalcul trimestriel qui va faire des gagnants et des perdants. Les allocataires, dont la situation professionnelle a été touchée par le premier confinement de mars 2020, vont voir le montant de leurs aides augmenter. A l’inverse, ceux dont les revenus ont augmenté par rapport à l’ancienne période de référence, vont voir leurs aides au logement diminuer. Mais un autre facteur pourrait aussi jouer en défaveur de certains allocataires : l’épargne accumulée pendant la crise sanitaire, note l’UFC-Que Choisir.

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL

Depuis une réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2016, les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) ne prennent plus uniquement en compte les salaires, pensions, indemnités de chômage, de maladie ou d’accident du travail pour déterminer le montant des aides au logement. Le patrimoine global des ménages, dès lors qu’il dépasse 30 000 €, est également inclus dans le calcul.

Pour savoir si ce seuil est franchi, il faut prendre en compte les biens immobiliers, non mis en location, situés en France ou à l’étranger, à l’exception de la résidence principale, des biens à usage professionnel ou non disponibles immédiatement (sous séquestre en indivision, biens issus d’un héritage non réparti, en viager).

Mais également l’argent investi dans des biens mobiliers, c’est-à-dire des placements : livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS), Livret d’épargne populaire (LEP), plan d’épargne populaire (PEP), plan d’épargne retraite populaire (Perp), plan d’épargne retraite (PER), compte d’épargne logement (CEL), plan d’épargne logement (PEL), plan d’épargne entreprise (PER), plan d’épargne en actions (PEA), assurance vie, livret jeune.

Attention, il faut prendre en compte le patrimoine de l’ensemble des membres qui composent le foyer : celui de l’allocataire, du conjoint mais aussi celui des enfants.

En vidéo : 2 minutes pour comprendre : Les allocations logement

Un dispositif basé sur des revenus fictifs défavorable aux allocataires

Problème, pour évaluer ce que rapporte ce patrimoine, la CAF s’appuie sur une évaluation forfaitaire inscrite dans le Code de la construction et de l’habitat, « qui n’est pas du tout favorable aux allocataires concernés », explique l’UFC-Que Choisir. Pour les biens immobiliers, est appliqué un revenu théorique annuel égal à 50 % de la valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis et à 80 % s’il s’agit de terrains non bâtis. Ces biens ne produisent toutefois pas de revenus puisqu’ils ne sont pas loués.

Pour l’épargne, c’est la même chose. Le patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 3 % du montant des capitaux sur les produits financiers. Or, « les produits d’épargnes peuvent rapporter jusqu’à 12 fois moins en réalité », déplore l’association de consommateurs. Les sommes placées sur un livret A ou un LDDS ne rapportent par exemple que 0,5 %. Un allocataire qui a placé 30 000 euros, la moitié sur un livret A et l’autre sur un fonds en euros d’un contrat d’assurance vie rapportant 1,2 % verra ses revenus gonfler de 900 euros par an, alors qu’il n’aura gagné que 255 euros, d’après les calculs de l’UFC-Que Choisir. Une suréévaluation qui peut entraîner une baisse, voire une suppression des allocations logement.

Ce mode de calcul est jugé injuste par l’association de consommateurs qui estime qu’il va léser des allocataires qui se sont certes, constitués un patrimoine au fil des années, mais qui ont vu leurs revenus baisser ces douze derniers mois en raison de la crise sanitaire.

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