Un faux stratagème pour éviter de présenter le pass sanitaire à l’entrée des restaurants

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Ardoises, restaurant, Bourgueuil
À Bourgueil, en Indre-et-Loire, le 8 août. - © Magali Cohen/Hans Lucas via Reuters Connect

Avez-vous le droit d’entrer dans un café ou un restaurant sans pass sanitaire ? En principe, depuis lundi 9 août, pour les personnes de plus de 18 ans, le sésame est obligatoire, en application de l’article 1er de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée pour freiner l’épidémie de Covid-19 et inciter à la vaccination. Les seules exceptions sont la restauration collective, la vente à emporter de plats préparés, la restauration professionnelle routière et ferroviaire, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration non commerciale, qui inclut notamment la distribution gratuite de repas, explique le site gouvernement.fr.

Dans une intervention diffusée mardi 10 août sur Facebook, l’avocat Fabrice Di Vizio, spécialiste de la santé publique et opposant au pass sanitaire, estime que des personnes peuvent se rendre dans un restaurant sans être munies du document, à condition d’affirmer participer à une réunion politique.

L'avocat Fabrice Di Vizio photographié au cours d'une manifestation des opposants au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire, le 4 juillet dernier à Paris. © Florence Gallez / Medialys Image via Reuters Connect

Voici ce qu’il a affirmé dans cette vidéo diffusée par le site Gérard infos, autoproclamé « média de la France populaire ».

« Moi, je vais créer un parti politique [...], pas du tout pour faire de la politique, mais pour entrer dans les restaurants. Parce que si je crée un parti politique, les meetings politiques ne sont pas soumis à pass sanitaire, les activités politiques ne sont pas soumises à pass sanitaire.Donc si je vais voir un restaurateur et je lui dis : ‘‘Chéri, regarde, moi je suis membre du parti de Je t’emmerde, voilà, et j’emmerde le pass sanitaire, réserve-moi ça, une table-là, on est cinq, tu me réserves une table là pour mon petit meeting ?’’

Qu’est-ce qu’il va faire, il va vous dire non ? Qu’il essaye de vous dire non. Parce que là il porte atteinte à une activité effectivement politique. Le Conseil constitutionnel l’a clairement dit sur ce point le 31 mai, et le décret ne prévoit rien à ce sujet, la loi est muette à ce sujet. Et donc est activité politique ce que je décide qui est activité politique. Florian Philippot organise un grand meeting politique là à son université d’été, ok, on va dire il y a 1 000 personnes. Mais si j’en ai dix, si je veux tenir mon meeting sur une table de cinq, ça marche, qui dit que ça marche pas ? »

Pourquoi les propos de Fabrice Di Vizio sont contestables

Suffit-il de créer un parti politique et d’assurer à un restaurateur vouloir organiser une activité politique dans son établissement pour pouvoir y consommer sans pass sanitaire ? Fabrice Di Vizio, qui, d’après une photo diffusée par l’agence de presse Sipa, était présent le 4 juillet à un rassemblement organisé par le parti Les Patriotes, présidé par Florian Philippot, a tenu des propos contestables.

L’avocat de Didier Raoult, le célèbre professeur de médecine aux positions controversées, s’appuie sur un fait vrai : l’accès à des réunions politiques ou à un lieu de culte n’est pas soumis à la détention du pass sanitaire. Dans une décision du 31 mai, contrôlant la conformité à la Constitution de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le même jour, le Conseil constitutionnel a considéré que « la notion d’activités de loisirs, qui exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle, n’est ni imprécise ni ambiguë ». L’institution a réaffirmé que « la notion d’activité de loisirs exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle », dans une décision du 5 août, sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Pour l’avocat Théo Clerc, Fabrice Di Vizio « va au bout d’un raisonnement par l’absurde, outrancier, qui ne tient pas » : organiser une réunion à caractère politique dans un restaurant sans pass sanitaire est juridiquement possible, mais lourd de difficultés pratiques.

« Il faudrait trouver un cafetier acceptant de recevoir un meeting. Une déclaration en préfecture pourrait aussi être nécessaire. Les services de police pourraient contraindre l’établissement à fermer », estime Me Clerc dans un entretien à Dossier Familial.

« Organiser un meeting dans un café, ce serait comme enfiler une soutane et donner une messe pour éviter de présenter le pass sanitaire », ironise Me Clerc.

Un parti à l’objet illicite

Le parti politique créé suivant le raisonnement de Fabrice Di Vizio risque d’être sabordé. Certes, sa création obéit à des règles simples. « Il suffit de créer une association loi 1901 à caractère politique, rappelle le site Vie publique. Afin que cette association dispose de la personnalité morale et de la capacité juridique, elle doit être déclarée en préfecture ou en sous-préfecture et cette déclaration doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise. » En vertu de la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté d’association, la création d’une association et donc d’un parti n’est pas soumise à autorisation. « Mais le préfet pourrait s’opposer à la déclaration », explique Me Clerc.

À supposer qu’elle soit déclarée, la structure peut être dissoute. L’article 3 de la loi qualifie de « nulle et sans effet » une « association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois ». Si le parti vise au contournement du pass sanitaire, il s’agit d’un objet illicite. « Une dissolution serait possible par décret en Conseil des ministres, mais il s’agirait d’une décision considérée comme politique », analyse Théo Clerc.

La demande d’entretien transmise mercredi matin par Dossier Familial à l’adresse électronique de Fabrice Di Vizio, ne lui est pas parvenue. Il n'a, pour l'heure, pas répondu à nos différentes sollicitations. 

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