Aides à l’autonomie : les démarches simplifiées dans 20 départements

4 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© yacobchuk

Vieillir chez soi est le souhait de 85 % des Français, selon un sondage réalisé en 2019 par l’Ifop et Sociovision. Mais l’âge avançant, certaines tâches quotidiennes peuvent devenir de plus en plus difficiles à réaliser et le risque de chutes augmente. C’est pourquoi les personnes âgées peuvent être aidées de différentes façons pour continuer à vivre de manière autonome à leur domicile le plus longtemps possible : portage de repas, intervention d’un professionnel de l’aide à domicile, installation d’une téléassistance, etc. Le conseil départemental ou les caisses de retraite peuvent prendre en charge, sous conditions, tout ou partie de ces aides.

Les seniors de 60 ans et plus les moins autonomes (Gir 1 à 4 de la grille Aggir) peuvent bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour payer tout ou partie des frais liés à la dépendance. Cette aide, versée par le conseil départemental, n’est pas soumise à condition de revenus. De leur côté, les personnes âgées plus autonomes (Gir 5 et 6) peuvent solliciter auprès de leur département une aide-ménagère ou un service de portage de repas à domicile ou bien s’adresser à leur caisse de retraite pour demander un accompagnement à domicile.

Consultez le guide pratique "J'ai besoin d'une aide à domicile"

Une check-list pour ne rien oublier

Des outils pratiques

Tous les articles utiles

J'y vais

De fait, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver si bien que les seniors et leurs proches renoncent parfois à réaliser les démarches pour bénéficier de ces aides. Pour simplifier leur accès, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa), l’Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (MSA) se sont associées avec les caisses régionales et plus d’une vingtaine de départements pour proposer un dossier commun de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile. Ce dossier existe sous deux formes : un formulaire papier et un service en ligne conçu par l’Assurance retraite.

Comment se présente le formulaire commun de demande d’aides à l’autonomie ?

Le dossier commun de demande permet de demander au moyen d’un formulaire simplifié :

  • l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) proposée par les départements ;
  • ou l’Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite, mis en place par l’Assurance retraite, pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État et par la MSA, pour les retraités agricoles.

« Selon son autonomie, son âge (dès 55 ans pour les aides des caisses de retraite et dès 60 ans pour l'APA), et grâce aux indications contenues dans le formulaire, le demandeur peut plus facilement identifier à qui adresser sa demande, entre sa caisse de retraite ou le département de son lieu de résidence. En cas d’erreur, le dossier est automatiquement réorienté vers le bon organisme », expliquent les organismes dans un communiqué commun.

Quels départements proposent ce nouveau formulaire commun ?

Actuellement, 20 départements et les caisses de retraite de leur territoire utilisent le nouveau formulaire papier et 5 d’entre eux proposent également le service en ligne. « Le dossier de demande devrait être homologué CERFA dans les prochains mois », est-il précisé.

Les départements qui proposent le service en ligne et le formulaire papier :

  • Haute-Marne (52),
  • Mayenne (53),
  • Nièvre (58),
  • Hautes-Pyrénées (65)
  • et le Rhône (69).

Les départements qui proposent uniquement le formulaire papier :

  • Cher (18),
  • Dordogne (24),
  • Eure-et-Loir (28),
  • L’Ille-et-Vilaine (35),
  • Loir-et-Cher (41),
  • Loiret (45),
  • Meurthe-et-Moselle (54),
  • Nord (59),
  • Pyrénées-Atlantiques (64),
  • Savoie (73),
  • Paris (75),
  • Vendée (85),
  • Haute-Vienne (87),
  • Vosges (88)
  • et Essonne (91).

D’ici l’été 2022, cinq autres départements proposeront le formulaire papier :

  • le Maine-et-Loire (49),
  • l’Aisne (02),
  • la Meuse (55),
  • l’Oise (60),
  • la Somme (80).

Comment effectuer la demande d’aide avec le formulaire papier ?

Le dossier imprimé de demande d’aides à l’autonomie se compose :

  • d’un formulaire de demande à remplir,
  • d’une notice explicative
  • et d’un certificat médical à remplir par un médecin en cas de demande d’APA à domicile.

Il est à retirer auprès des conseils départementaux adhérents, des caisses de retraite adhérentes mais aussi auprès des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des mairies des territoires participants. Une fois le dossier complété, il doit être envoyé à l’organisme en charge du traitement de la demande. Vous pouvez aussi le télécharger.

Comment effectuer la demande d’aide en ligne ?

Le dépôt de dossier de manière dématérialisée s’effectue depuis le service en ligne Demande-autonomie.gouv.fr. Pour y accéder, il suffit de s’identifier avec France Connect. Vous pouvez ensuite compléter votre demande (adresse du domicile, évaluation des besoins, revenus...) et transmettre, en ligne ou par courrier, la demande et les pièces justificatives demandées. Notez qu’il est possible de commencer sa demande et de la reprendre plus tard (dans un délai de 21 jours au maximum).

A lire aussi