Prime Covid de 1 000 € pour les aides à domicile : dans quels départements ?

Quasiment tous les départements se sont engagés à verser, d’ici la fin de l’année, une prime Covid aux aides à domicile qui se sont mobilisées auprès des personnes âgées et handicapées pendant le confinement.

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© byryo

Elles étaient qualifiées des « grandes oubliées de la crise sanitaire ». Le 4 août dernier, Emmanuel Macron annonçait le versement, d’ici Noël, d’une prime Covid - non imposable et non soumise aux prélèvements sociaux - aux 320 000 aides à domicile qui avaient été présentes auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées pendant le confinement.

Les personnels des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dépendant des conseils départementaux, avaient été jusque-là exclus de la prime exceptionnelle accordée par l’Etat. Seuls les professionnels des établissements de soins, des Ehpad et des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant de l’assurance maladie avaient droit à une prime de 1 500 € s’ils avaient travaillé dans l’un des 40 départements où le virus a circulé le plus activement et 1 000 € dans les autres.

Pour inciter les départements à jouer le jeu, le président de la République avait précisé que la prime serait co-financée par l’Etat et les conseils départementaux, à hauteur de 80 millions d’euros chacun. Soit un total de 160 millions d’euros afin de permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps travaillé.

Chaque département décide du montant versé

Trois mois après l’annonce du chef de l’Etat, « tous les départements – sauf le département de La Loire et celui du Jura – ont adopté une délibération prévoyant le versement d’une prime Covid aux aides à domicile », nous rapporte le ministère chargé de l’autonomie.

Mais les Conseils départementaux « ont adopté des modalités différentes, avec des montants allant du simple au double ou excluant parfois certaines catégories de salariés », déplore l’ADMR, le premier réseau associatif de services à la personne, dans un communiqué.

> Dans le Nord par exemple, le Conseil départemental a décidé de verser une prime de 415 € en moyenne – plafonnée à 1 000 € – aux 7 000 professionnels qui se sont occupés des personnes âgées et handicapées pendant le confinement. Ceux dont le revenu dépasse 3 fois le Smic horaire en sont exclus. Le budget consacré s’élève à 3,9 millions d’euros.

> Dans le Pas-de-Calais, la prime versée au personnel des SAAD pourra atteindre 1 500 €. Le budget consacré s’élève à 5,3 millions d’euros.

> Dans le Calvados, une prime Covid va être versée à plus de 3 500 professionnels travaillant dans le champ de l’autonomie et de la protection de l’enfance. Elle s’élèvera de 250 € à 1 000 €.

> Dans les Hautes-Alpes, le département a voté une prime de 1 000 € pour chaque aide à domicile ayant travaillé à temps plein pendant le confinement.

> Dans l’Orne, une prime de 500 € sera versée à 990 aides à domicile, 460 salariés du secteur du handicap et 206 salariés des foyers d’accueil des jeunes.

Les aides à domicile directement employées par les particuliers exclues de la prime Covid

Reste la question des salariés des services d’aide à domicile directement employés par la personne âgée ou handicapée, ce que l’on appelle l’emploi de « gré à gré ». Dans la Somme, s’il est prévu de verser une prime de 1 000 € aux aides à domicile employées en mode prestataire et mandataire, ce n’est pas possible pour celles recrutées en mode « gré à gré ». « Les auxiliaires de vie en emploi direct, qui ne sont pas en lien avec les services d’aide à domicile, ne pourront pas bénéficier de la prime car le département n’a aucun lien avec elles, ne les suit pas et ne dispose pas de l’information sur leur identité », expliquait fin septembre à Capital le conseil départemental de la Somme.

Le président du département de la Haute-Vienne, Jean-Claude Leblois, a, d’ailleurs, saisi en septembre le ministère de la Santé pour l’alerter sur cette question. Le versement de la prime aux salariés directement employés par les particuliers « ne pourra intervenir que si les verrous juridiques y faisant obstacle sont levés par le gouvernement », indique le conseil départemental. « Nous nous heurtons à un blocage juridique : en l’état actuel de la législation, cela équivaudrait à requalifier le lien avec ces salariés sous forme de contrat de travail… », expliquait mi-octobre Jean-Claude Leblois dans Le Populaire du Centre. Interrogé, le ministère chargé de l’autonomie nous explique que « le versement de la prime est laissé à la discrétion du particulier-employeur ».

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