Aidants familiaux, handicapés : les revenus exclus du calcul du RSA et de la prime d’activité

Depuis le 6 novembre, trois nouvelles prestations ne sont plus prises en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité. Voici lesquelles.

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Bonne nouvelle pour certains aidants familiaux et personnes en situation de handicap. Un décret, publié le 5 novembre au Journal officiel, a modifié les modalités de prise en compte de la prestation de compensation du handicap (PCH), de la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PCH et de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité.

Les prestations exclues dans le calcul du RSA

Pour le calcul des droits au RSA, toutes les ressources des membres du foyer, de quelque nature qu’elles soient, sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables (salaires, indemnités chômage, indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail, pensions de vieillesse ou d’invalidité, pensions alimentaires, revenus d’épargne, etc.).

Par exception, certaines ressources, listées à l’article R.262-11 du Code de l’action sociale et des familles, ne sont pas prises en compte pour déterminer le montant du RSA.

Depuis le 6 novembre, trois nouvelles prestations ont été ajoutées à la liste :

  • la Prestation de compensation du handicap (PCH), quel que soit l'âge du bénéficiaire, pour l'ensemble de ses éléments (y compris pour les charges apportées par les aidants familiaux) ;
  • la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PCH ;
  • l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Les prestations exclues dans le calcul de la prime d’activité

Pour le calcul de la prime d’activité, les ressources des membres du foyer prises en compte sont les revenus d’activité professionnelle, les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail, pensions de vieillesse ou d’invalidité, etc.), les prestations et aides sociales ainsi que les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Par exception, certaines prestations et aides sociales, listées à l’article R.844-5 du Code de la sécurité sociale, sont exclues du calcul de la prime d’activité. Depuis le 6 novembre, deux nouvelles prestations ont été ajoutées à la liste :

  • la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PCH ;
  • l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Ces dispositions vont permettre d’élargir le nombre de bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité et d’augmenter les montants de ces aides.

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