AAH : les revenus de placement doivent être déclarés à la CAF

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© ijeab

Comme à chaque début d’année, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) rattachés au foyer fiscal de leurs parents reçoivent un courrier de leur caisse d’allocations familiales (CAF) les invitant à déclarer leurs propres revenus de placement et ceux de leur conjoint.

Les revenus de placement imposables des allocataires (intérêts, plus-values…) et les revenus fonciers sont, en effet, pris en compte pour le calcul des montants des prestations versées par la CAF. Ces informations sont directement transmises aux caisses par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Mais dans le cas des allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents, elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux des bénéficiaires de l’AAH. C’est pourquoi ces derniers doivent renvoyer au plus vite le formulaire complété à leur CAF.

Comment compléter le formulaire ?

L’allocataire de l’AAH doit indiquer sur le formulaire la nature et les montants de ses éventuels revenus de placement et revenus fonciers imposables.

S’il est bénéficiaire d’une rente issue d’un contrat d’assurance vie « Epargne Handicap » ou d’un contrat de Rente Survie, il doit également le mentionner. Il doit déclarer le montant reporté sur l’avis d’imposition et la nature de la rente. Cette information est, en effet, nécessaire puisque ces rentes font l’objet d’une prise en compte particulière. La rente issue d’un contrat épargne handicap est prise en compte pour les revenus supérieurs à 1 830 euros annuels. Quant à la rente survie souscrite par un tiers (un membre de la famille par exemple) en faveur de la personne handicapée, elle n’est pas prise en compte.

Les informations fournies permettront aux caisses d’éviter de se tromper dans le calcul des droits de l’allocataire aux prestations. Cette déclaration est obligatoire. Ce n’est qu’à la réception du formulaire que la CAF calculera les droits aux prestations au titre du mois de janvier 2022.

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