AAH en couple : bientôt un nouveau mode de calcul ?

Le Sénat devrait examiner au mois de mars une proposition de loi visant à désolidariser l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) des revenus du conjoint.

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© Wavebreakmedia

Réclamée depuis plusieurs années par les associations d’aide aux personnes handicapées, la question de la désolidarisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera bientôt examinée au Sénat. La commission des Affaires sociales de la Chambre haute a désigné, le 20 janvier dernier, le sénateur Les Républicains des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, comme rapporteur d’une proposition de loi visant à assurer une plus grande autonomie financière aux personnes handicapées. Ce texte avait été voté en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 contre l’avis du gouvernement, mais était resté, depuis, lettre morte.

C’est une pétition déposée en septembre dernier par Véronique Tixier, une allocataire de l’AAH, sur la plateforme « e-pétitions Sénat », et comptabilisant à ce jour 94 485 signatures,  qui a poussé le Sénat à remettre la proposition de loi à l’ordre du jour. Dénonçant une « injustice fondamentale », elle demandait à revoir le mode de calcul de l’AAH.  

Mettre fin à une situation de dépendance financière

Actuellement, lorsqu’une personne handicapée vit en couple, le versement de cette aide financière, destinée à compenser l’incapacité à travailler, est calculée sur la base des revenus du ménage. Ce sont les ressources du foyer d’il y a deux ans qui sont prises en compte, soit 2019 pour une demande effectuée en 2021.

Si le plafond des revenus d’un couple sans enfant dépasse 19 607 €, l’AAH n’est plus versée à la personne conjointe handicapée. Ce plafond est majoré de 5 416 € par enfant à charge. « Dès le dépassement de ce seuil, la personne conjointe handicapée n’apporte plus au revenu mensuel du couple ses 902,70 € d’AAH (montant maximal). Cette personne peut ressentir dès cet instant qu’elle n’existe plus socialement et qu’elle ne sert à rien, ce qui rajoute à ses difficultés dues à son état physique », expliquait Véronique Tixier dans sa pétition. Une situation qui la met en situation de dépendance financière puisque, sans le versement de l’AAH, « elle doit se tourner systématiquement vers son conjoint pour demander tous les financements de sa vie quotidienne », ajoutait-elle.

Une mesure qui pourrait faire des perdants

Mais si une première victoire a été franchie, « le débat ne fait que commencer et la procédure législative est encore longue », a déclaré le Collectif handicaps sur Twitter. D’ici début mars, un cabinet va mener une étude d’impact de la mesure. « Nous savons déjà que le texte, tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale, sera favorable à de nombreux allocataires en couple, explique Catherine Deroche, la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat, au site faire-face.fr. Mais nous voulons vérifier s’il va également faire des perdants, ce que nous craignons ». En novembre dernier, la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait déclaré devant le Sénat que « 44 000 ménages seraient perdants en cas de déconjugalisation de l’AAH. Parmi eux, 9 250 ménages perdraient complètement le bénéfice de cette allocation ». Il s’agit notamment des couples où l’allocataire travaille mais pas le conjoint. « Si l’étude d’impact confirme qu’il y aurait des perdants, nous amenderions le texte pouréviter ces effets de bord », ajoute Catherine Deroche. Même si le Sénat adopte le texte avec des modifications au printemps prochain, il devra encore être examiné, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale. Et, au vu de l’opposition du gouvernement, son adoption n’est pas gagnée.

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