Service d’accueil unique du justiciable : dans quels tribunaux est-il déjà ouvert ?

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Le palais de justice d’Angoulême.
Le palais de justice d’Angoulême. Le palais de justice d’Angoulême.

Les services d’accueil unique du justiciable (SAUJ) sont de plus en plus nombreux. Un arrêté paru le 30 août au Journal officiel actualise la liste de ces points de renseignements ouverts dans des tribunaux de grande instance (TGI), des tribunaux d’instance et des conseils de prud’hommes.

Exemple

Dans les Alpes-Maritimes, il existe un SAUJ au sein :

  • du tribunal d’instance d’Antibes ;
  • du tribunal d’instance de Cagnes-sur-Mer ;
  • du tribunal d’instance et du conseil de prud’hommes de Cannes ;
  • du TGI, du tribunal d’instance et du conseil de prud’hommes de Grasse ;
  • du tribunal d’instance de Menton ;
  • du TGI et du tribunal d’instance de Nice.

Une définition dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Le dispositif est défini par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

L’article 2 de ce texte institue le service, chargé d’informer « les personnes sur les procédures qui les concernent » et de recevoir « de leur part des actes afférents à ces procédures ». Sa « compétence s’étend au-delà de celle de la juridiction où il est implanté ».

Comme l’indique le ministère de la Justice dans son dossier de présentation de la réforme, « avant l’instauration du SAUJ, le greffier d’accueil ne pouvait renseigner le justiciable que sur les procédures pour lesquelles la juridiction était compétente ». Ce qui vous imposait de vous « déplacer, parfois loin, pour obtenir certaines informations et suivre l’évolution » de votre « affaire ».

La présence d’un service d’accueil unique vous permet de vous « informer auprès de la juridiction la plus proche » de chez vous ou de votre « lieu de travail ».

Des tests avant la généralisation du dispositif

« Le service d’accueil unique du justiciable a d’abord été expérimenté d’octobre 2014 à mai 2016. Ces expérimentations ont notamment concerné Bobigny, Brest, Dunkerque, Privas, Saint-Denis de la Réunion et Vesoul », rappelle le ministère de la Justice.

« Le déploiement national a débuté le 1er septembre 2016 selon un calendrier progressif jusqu’au 31 décembre 2017 pour atteindre 348 SAUJ », précise la place Vendôme.

La possibilité d’accomplir des démarches en ligne

À terme, « quelle que soit la juridiction compétente », vous aurez la possibilité d’accomplir diverses démarches sur Internet : « saisir une juridiction, déposer une demande d’aide juridictionnelle et suivre » votre « affaire ».

De plus, assure encore le ministère, « les avocats et les huissiers auront la possibilité d’effectuer auprès du service d’accueil unique les démarches et les dépôts d’actes destinés à d’autres juridictions ».

En décembre 2017, vous devrez pouvoir accéder, sur le portail justice.fr, à des informations concernant les procédures civiles, telles que les dates de convocation, d’audience, de renvoi éventuel d’une affaire ou de délibéré.

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