Sécurité sociale : la hausse du forfait hospitalier est rétablie

Annulée le 19 juin pour vice de forme, la hausse du forfait hospitalier a été rétablie par arrêté ministériel. La participation financière des patients à leurs frais d’hébergement, prise en charge par les complémentaires santé, est passée de 18 à 20 € depuis le 1er janvier 2018.
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Sécurité sociale : la hausse du forfait hospitalier est rétablie
Le forfait journalier hospitalier s'élève à 20 euros depuis janvier 2018. © gorodenkoff

Un arrêté publié le 20 juin au Journal officiel rétablit la hausse du forfait journalier hospitalier qui avait été annulée le 17 juin dernier par une jurisprudence du Conseil d’Etat.

Inchangé depuis 2010, le montant du forfait journalier hospitalier, une participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation prise en charge par les complémentaires santé, avait été augmenté dans le cadre du budget de la Sécu pour 2018. Depuis le 1er janvier 2018, il était ainsi passé de 18 à 20 € pour une hospitalisation et de 13,50 à 15 € pour une hospitalisation dans un service de psychiatrie.

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Recours d’associations de patients

Dénonçant une mesure injuste pesant surtout sur les plus pauvres qui n’ont pas de complémentaires santé, France Assos Santé, qui regroupe plus de 80 associations de patients, avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du forfait journalier hospitalier. Le 17 juin dernier, la plus haute juridiction administrative avait annulé la hausse du forfait hospitalier pour vice de forme. Elle avait jugé que l’arrêté du 21 décembre 2017 fixant l’augmentation du forfait hospitalier était « entaché d’incompétence » en « l’absence de la signature […] de la ministre des Solidarités et de la Santé ou d’un agent ayant délégation pour signer » en son nom. L’annulation devait prendre effet le 1er septembre prochain.

df
Sarah Corbeel
Publié le