Sécurité routière : ce qui change

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Le récent texte renforce l’arsenal répressif.

Le gouvernement d’Edouard Philippe a mis en œuvre, dans un décret publié mardi 18 septembre au Journal officiel, un ensemble de mesures issues du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier. La réforme la plus importante décidée à cette occasion, l’abaissement de 90 à 80 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, est entrée en vigueur le 1er juillet. Voici tout ce qui change pour les usagers.

De nouvelles infractions constatables sans interception

De nouvelles infractions peuvent être constatées « sans interception » par les forces de l’ordre, « y compris par vidéo-verbalisation, afin d’assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens », selon le décret. Il en est notamment ainsi du non-respect de la priorité à l’égard des piétons.

Une contravention pour surnombre de passagers

L’occupation d’un véhicule à moteur en surnombre constitue une nouvelle infraction. En principe, les passagers sont transportés dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule, chaque siège ne pouvant être occupé que par une seule personne.

Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le conducteur s’expose à une perte de 3 points de permis.

Perte de 6 points en cas de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons

Les conducteurs qui ne respectent pas les règles de priorité de passage aux piétons risquent de perdre 6 points de permis, contre 4 points jusque-là.

Une obligation de s’écarter à l’approche des véhicules en détresse

Les conducteurs doivent s’écarter à l’approche des usagers en détresse ou des professionnels intervenant au bord de la route. Violer cette règle expose à l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Des restrictions du droit de conduire

Le préfet du département a la possibilité de restreindre le droit de conduire des personnes ayant commis certaines infractions, pour 6 mois maximum, aux seuls véhicules équipés d’un équipement homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.

Pendant cette durée, le permis de conduire est conservé par l’administration, et l’arrêté pris par le préfet vaut permis de conduire.

Pour les cas de contravention de conduite sous l’influence de l’alcool, une peine complémentaire est créée : elle consiste en une interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.

Un accès des entreprises de transport public routier aux informations sur leurs conducteurs

Le décret définit les conditions dans lesquelles les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent obtenir communication des informations relatives à l’existence, à la catégorie et à la validité du permis de conduire de leurs conducteurs.

Ce dispositif doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. Les autres réformes sont mises en œuvre à partir de mercredi.

  • Pour consulter le décret : cliquez ici.
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