Salariés à domicile : comment votre impôt sera-t-il prélevé à la source ?

Le versement d’un acompte annuel constitue la troisième solution trouvée par le gouvernement pour résoudre la difficulté de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source pour les salariés payés par les particuliers employeurs.
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Salariés à domicile : comment votre impôt sera-t-il prélevé à la source ?
Salariés à domicile : comment votre impôt sera-t-il prélevé à la source ?

Les salariés déclarés par des particuliers avec le CESU (chèque emploi service universel) ou PAJEMPLOI devront verser un acompte annuel en septembre 2019, calculés sur la base des derniers revenus connus.

Ensuite, leur situation fiscale sera régularisée en août-septembre 2020, après la déclaration des revenus de 2019 effectuée en mai-juin 2020.

Cette mesure a été annoncée par le Premier ministre, Edouard Philippe, le 4 septembre dernier lorsqu’il a confirmé la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019.

L'historique du feuilleton

Initialement, les salariés à domicile devaient échapper au prélèvement à la source jusqu’en 2020 en payant cette année-là à la fois les impôts de 2019 et ceux de 2020.

Dans un deuxième temps, Bercy avait évoqué la possibilité de leur accorder une exonération d’impôt en 2019, qui aurait sans doute été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Le versement d’un acompte annuel en septembre 2019 par les salariés à domicile est donc la troisième solution élaborée par le gouvernement pour résoudre la situation de ces salariés payés par les particuliers employeurs et imposables, l’offre « tout-en-un » -les centres PAJEMPLOI et le CESU prélevant les cotisations sociales mais aussi l’impôt sur le revenu à la source- n’étant pas prête dans les temps.

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df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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