Saisir la Médiation du crédit aux entreprises pour régler un problème de trésorerie

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Au total, 2 990 structures ont saisi la Médiation en 2015, contre 3 565 l’année précédente.

Les très petites entreprises (TPE) connaissent encore des difficultés de trésorerie malgré la légère amélioration de la situation économique, comme l’illustre le rapport annuel de la Médiation du crédit aux entreprises, publié mercredi 16 mars.

Au total, 2 990 structures ont saisi la Médiation en 2015, contre 3 565 l’année précédente.

Mais les TPE, qui emploient moins de 10 salariés, rencontrent plus de difficultés de financement que les autres. 86 % des dossiers examinés ont été transmis par ces entreprises, particulièrement fragiles.

Créée en 2008, la Médiation est méconnue des dirigeants de TPE, alors même que son intervention est gratuite et confidentielle.

Bien souvent, un problème de trésorerie est susceptible de mettre en danger une activité. C’est justement l’intérêt de la Médiation : tenter de trouver une solution avant qu’il ne soit trop tard, gratuitement et en toute confidentialité.

Toutes les entreprises potentiellement bénéficiaires

Sauf exceptions, vous avez droit à bénéficier du dispositif quelle que soient la forme de votre activité, par exemple si vous :

  • êtes entrepreneur individuel ;
  • exercez une profession libérale ;
  • dirigez une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), une société à responsabilité limitée (Sarl) ou une société par actions simplifiée (SAS).

Les cas de saisine

Vous pouvez saisir la Médiation dans le cas où vous subissez une difficulté de financement. Ce qui recouvre par exemple les situations suivantes, détaillées sur le site Internet du ministère de l’Economie :

  • votre banque ou un autre partenaire financier refuse de vous accorder un crédit ;
  • votre banque dénonce votre découvert autorisé sur votre compte professionnel ;
  • vous avez fait une demande de crédit qui n’a pas abouti ;
  • un partenaire refuse de vous faire bénéficier d’une garantie nécessaire pour obtenir un emprunt.

Le problème de trésorerie doit être en rapport avec votre activité professionnelle. Si votre banque vous refuse un emprunt pour financer l’achat d’un logement, vous ne pouvez bénéficier des services de la Médiation.

De la réactivité

Mieux vaut saisir la Médiation dès que vous avez un souci. S’il s’agit d’une dénonciation de découvert, faites la démarche dans un délai de 60 jours après la date de la dénonciation.

Vous devez déposer votre demande en ligne. Vous devez fournir différents renseignements sur vous et votre activité.

Une fois validé définitivement, votre dossier est étudié par la Médiation du crédit de votre département. Elle vous contacte dans un délai de deux jours.

La recherche d’une solution auprès de vos partenaires financiers

La Médiation cherche une solution auprès de votre (ou de vos) partenaire(s) financier(s).

« La durée d’une médiation dépend notamment de la complexité du dossier, des enjeux et de la santé financière de l’entreprise concernée », indique le ministère de l’Economie.

Si votre démarche vise un seul financeur, « les autres établissements n’en seront pas informés. Cependant, la Médiation recommande, dans presque tous les cas, d’étendre la saisine du dossier à l’ensemble de vos partenaires financiers ».

Cette extension présente des avantages :

  • « l’ensemble des lignes de financement de court et moyen terme et de garantie sont maintenues pendant la médiation » ;
  • tous vos partenaires financiers disposent d’« une information identique » sur votre situation, la Médiation du crédit « réfléchissant à un traitement équitable entre banques, […] en mettant la pression sur le ou les établissements les plus fermés ».

Selon le rapport, le dispositif a permis de conforter 1 102 entreprises et de préserver 18 379 emplois en 2015.

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