RSI : les saisines du médiateur ont explosé en 2016

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Plus de 5 000 demandes de médiation ont été enregistrées en 2016.

Depuis 2014, les 6,5 millions de travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités, peuvent saisir le médiateur national du Régime social des indépendants (RSI) en cas de litige avec leur caisse. En 2016, le RSI a décidé de renforcer ce service en nommant 100 médiateurs départementaux. D’après le rapport d’activité publié le 27 juillet dernier, le dispositif est très demandé.

L’an passé, plus de 100 saisines sont parvenues chaque mois au médiateur national, et 300 aux médiateurs départementaux. Au total, plus de 5 000 demandes de médiation ont été enregistrées, 1 390 au niveau national et 3 611 au niveau départemental. Sur l’ensemble, 2 075 ont été jugées recevables et traitées. Les autres ont été requalifiées en réclamations, et jugées de manière classique par les services du RSI. Dans 78 % des cas, les assurés sont satisfaits de la médiation.

Quels sont les motifs de saisine du médiateur national en 2016 ?

Selon le rapport, les demandes ont porté à :

  • 37 % sur le recouvrement des cotisations ;
  • 19 % sur le calcul des cotisations (application erronée d’exonérations, absence ou erreur de déclarations des revenus) ;
  • 16 % sur des problèmes liés à la retraite ;
  • 10 % sur des litiges concernant l’affiliation ou la radiation au RSI ;
  • 6 % sur les indemnités journalières.

Quand saisir le médiateur départemental ?

Vous avez une question relative à vos cotisation, prestations santé ou retraite ? Avant toute demande de médiation, l’assuré doit adresser une réclamation à sa caisse régionale RSI. Vous adressez votre demande par courrier, téléphone ou sur place en prenant rendez-vous. Consultez cette page pour accéder aux coordonnées des caisses régionales.

Vous recevez un accusé de réception sous 48 heures et la caisse s’engage à vous répondre au plus tard sous 21 jours.

En cas de désaccord sur le traitement de la réclamation, vous pouvez saisir le médiateur départemental. La procédure est gratuite. La saisie se fait directement en ligne sur le site du RSI. Attention, « une médiation départementale ne peut être ouverte si une action judiciaire est en cours », précise le RSI. Afin de faciliter le traitement de votre demande, joignez la réclamation initiale. Une fois la saisie validée, vous recevez un accusé de réception dans les 48 heures par mail. Il valide la recevabilité de la demande de médiation.

Les médiateurs départementaux exercent « leur fonction bénévolement, en toute indépendance et impartialité ». Ils sont choisis par les présidents et directeurs des caisses régionales du RSI, « en fonction de leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise ».

Dernier recours : saisir le médiateur national

Si malgré tout le désaccord persiste, vous pouvez contacter, en dernier ressort, le médiateur national, par courrier, à l’adresse suivante :

Le Médiateur du RSI

260-264, avenue du Président Wilson

93 457 La Plaine Saint-Denis Cedex

Vous pouvez également le saisir via le médiateur départemental, le Défenseur des droits et ses délégués, la médiation de la direction de la Sécurité sociale ou encore via une association de défense ou un expert-comptable.

Si la demande est recevable, le processus de médiation est lancé, comprenant :

  • une mise à plat du dossier avec notamment une étude complète de la situation ;
  • la mobilisation si besoin de tous les acteurs concernés (directions des métiers de la caisse nationale, référents de la médiation nationale au sein de la caisse régionale) ;
  • un retour d’information vers le demandeur :
  • un suivi jusqu’à la clôture du dossier.

Notez que vous pouvez recourir au médiateur national y compris si une action devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale est en cours ou close.

Le médiateur intervient pour les différends portant sur :

  • l’affiliation/radiation ;
  • le calcul et le recouvrement des cotisations sociales ;
  • les prestations maladie et maternité ;
  • les prestations retraite de base et complémentaire ;
  • les prestations invalidité, décès et extra-légales ;
  • les réclamations portant sur la qualité de service attendu.
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