RSI, baisse de cotisations sociales… Ce qui va changer pour les indépendants

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Le RSI doit disparaître et être adossé au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018.
Le RSI doit disparaître et être adossé au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018. Le RSI doit disparaître et être adossé au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018.

Cinq jours après avoir dévoilé les ordonnances modifiant le droit du travail, le Premier ministre, Edouard Philippe a présenté, mardi 5 septembre à Dijon, un paquet de mesures favorables aux personnes exerçant une activité indépendante. Il était accompagné par d’autres membres du gouvernement, notamment la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Disparition du régime social des indépendants

Notoirement défaillant, dénoncé par les entrepreneurs pour ses multiples dysfonctionnements, le RSI doit disparaître et être adossé au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018. Mais « une phase transitoire » de deux ans aura lieu avant la mise en œuvre complète de la réforme, a indiqué Edouard Philipe.

Dès le 1er janvier 2020, « ‘‘tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance-maladie’’ », a précisé Matignon au quotidien Le Monde.

Vous devrez donc accomplir vos démarches directement de ces caisses.

Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, planche sur la préparation de la réforme promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Agnès Buzyn et Gérald Darmanin lui ont confié en juillet une mission de coordination.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 fixera les modalités.

Création d’une année blanche en début d’activité

À compter de 2019, vous n’aurez plus à régler des cotisations sociales durant votre première année d’activité, pour tout chiffre d’affaires inférieur à 30 000 €.

Des exonérations dégressives seront dues aux personnes dégageant un volume de ventes compris entre ce montant et 40 000 €, selon Le Monde.

Fin de l’obligation de faire deux déclarations

Les indépendants ne seront plus tenus de faire une déclaration fiscale et une déclaration sociale d’ici à 2020.

Baisse des cotisations sociales

Les cotisations sociales des indépendants vont baisser l’année prochaine. Cette diminution sera supérieure à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Edouard Philippe a vanté un « coup de pouce » de 200 millions d’euros.

Doublement des plafonds de revenus des micro-entrepreneurs

Les plafonds de chiffre d’affaires hors taxes annuel permettant de bénéficier du régime social simplifié des micro-entrepreneurs (ancien auto-entrepreneurs) vont doubler, a confirmé le Premier ministre :

  • de 82 800 € à 165 600 € pour les activités commerciales d’achat et de vente, de restauration et de fourniture d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
  • de 33 100 € à 66 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux.
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