RSI : 100 médiateurs départementaux pour régler les litiges

Le régime social des indépendants (RSI) met en place 100 médiateurs départementaux pour régler les différends avec les assurés à l’amiable. 

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100 médiateurs départementaux vont tenter de résoudre des litiges liés au RSI.
100 médiateurs départementaux vont tenter de résoudre des litiges liés au RSI. 100 médiateurs départementaux vont tenter de résoudre des litiges liés au RSI.

Entre les erreurs, les problèmes informatiques et les retards, la protection sociale obligatoire des 6,2 millions d’artisans, commerçants et autoentrepreneurs a montré de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, en 2006. En juin dernier, un ensemble de vingt mesures pour améliorer le RSI avait été présenté par le gouvernement (lire l’article "RSI: ce que prévoient les 20 mesures pour améliorer le système").

« Bénévoles, impartials et indépendants »

La mise en place de 100 médiateurs départementaux fait partie de ces mesures. Ces derniers ont pour mission de « favoriser la résolution des différends par le dialogue ». Choisis par les présidents et directeurs des caisses départementales du RSI pour leur connaissance du monde de l’entreprise, ces médiateurs sont bénévoles. Chacun d’entre eux se devra d’être indépendant et impartial lors des règlements de conflits.

Comment saisir le médiateur du RSI ?

Ainsi, tout assuré du RSI qui a déjà formulé une réclamation pourra saisir gratuitement le médiateur de son département de résidence si :

  • la réponse qu’il a obtenue ne le satisfait pas ;
  • il n’a pas reçu de réponse dans les 21 jours suivants sa demande.

Sur le site www.rsi.fr/mediation, cliquer sur « Saisir le médiateur départemental » puis compléter et envoyer la demande en ligne.

A la suite de sa demande en ligne, l’assuré recevra un courriel accusant réception de sa demande. Une fois avoir pris connaissance du dossier, le médiateur prendra contact avec l’assuré et le RSI pour tenter de résoudre le différend.

DF
Auteurs : Marie Dagman
Article publié le 

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