RSA : le gouvernement veut rendre son versement automatique

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Le chef de l’Etat doit annoncer une réforme des aides sociales au début du mois de juillet.
Le chef de l’Etat doit annoncer une réforme des aides sociales au début du mois de juillet. Le chef de l’Etat doit annoncer une réforme des aides sociales au début du mois de juillet.

Emmanuel Macron avait indiqué pendant la campagne présidentielle vouloir créer un « versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides ». Le gouvernement d’Edouard Philippe cherche à mettre en application une partie de cet engagement.

D’après plusieurs médias, le chef de l’Etat doit annoncer une réforme des aides sociales au début du mois de juillet, dans le cadre de la présentation de son plan contre la pauvreté.

De nouvelles règles de calcul des prestations doivent entrer en vigueur à partir de 2019. L’exécutif souhaite « rapprocher la période où les revenus sont pris en compte du versement effectif », révèle le quotidien économique Les Echos.

Le gouvernement a déjà prévu une telle mesure pour l’aide personnalisée au logement (APL), dès le 1er janvier 2019 : les revenus de l’année de la demande seront pris en compte, au lieu des revenus perçus deux ans plus tôt.

Echanges d’informations entre les administrations

Une seconde étape de la réforme des aides est prévue pour l’année 2020. Grâce aux échanges d’informations sur les ressources entre les administrations, par exemple entre le fisc et les caisses d’allocations familiales (CAF), les minima sociaux seront réglés automatiquement, sans nécessité d’accomplir des démarches pour les obtenir et les conserver, selon Les Echos.

Figurent notamment parmi les minima :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Promis par Emmanuel Macron, le paiement d’une allocation sociale unique, « le même jour du mois », n’est en revanche pas à l’agenda de l’exécutif.

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