RSA, APL, prime d’activité : A quoi va ressembler le nouveau revenu universel d’activité ?

Le gouvernement a ouvert lundi une concertation sur la création d’un revenu universel d’activité. Destiné à simplifier le système des prestations sociales, il fusionnera plusieurs aides.
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Le revenu universel d'activité devrait fusionner au minimum le RSA, la prime d'activité et les aides au logement.
Le revenu universel d'activité devrait fusionner au minimum le RSA, la prime d'activité et les aides au logement.

Promis par le président de la République Emmanuel Macron lors de la présentation du plan pauvreté en septembre dernier, le revenu universel d’activité (RUA) fait l’objet, depuis lundi 3 juin, d’une concertation nationale.

Placée sous la responsabilité de Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé, elle sera menée jusqu’à la fin de l’année par Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté avec les associations, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Elle comportera deux volets : un volet institutionnel qui associera les représentants des associations, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux ainsi que des experts et parlementaires et un volet citoyen avec notamment l’organisation d’une consultation en ligne et des concertations thématiques regroupant collectivités, associations et bénéficiaires de minimas sociaux. Le but est de préciser les objectifs, principes, périmètre et fonctionnement du nouveau revenu en vue du dépôt d’un projet de loi en 2020.

Quel est le but du revenu universel d’activité ?

En créant un revenu universel d’activité, le gouvernement veut simplifier le système de prestations sociales jugé trop complexe et lutter contre le taux de non-recours aux aides sociales. Le futur revenu devrait ainsi fusionner au minimum le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement (APL). Les discussions permettront d’analyser l’intérêt d’intégrer d’autres prestations, à savoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Sera-t-il universel ?

Non, contrairement à ce que pourrait laisser penser sa dénomination, le revenu universel d’activité ne bénéficiera pas à l’ensemble de la population. Il s’agit bien d’une prestation fusionnant plusieurs aides sociales.

Sera-t-il assorti de droits et devoirs ?

En septembre dernier, le chef de l’Etat avait expliqué que les personnes sans emploi percevant le revenu universel d’activité devraient s’inscrire « dans un parcours d’insertion », empêchant « de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité figurant dans son contrat ». Le RUA devra inciter à la reprise d’activité en faisant en sorte que « chaque euro gagné par son travail » se traduise par « une augmentation du revenu disponible ».

Quel sera le montant du Revenu universel d’activité ?

Rien n’est encore fixé mais pour le collectif Alerte, qui réunit les principales associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le RUA devra garantir un revenu minimum décent d’un montant de 850 euros par mois.

Quand le RUA sera-t-il mis en œuvre ?

Si le projet de loi doit être déposé courant 2020, le revenu universel d’activité ne devrait pas être mis en place avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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