Rouler sans permis ou sans assurance : ce que vous risquez

600 000 personnes circuleraient sur les routes sans permis et 700 000 sans assurance. Sachez à quelle amende vous vous exposez la première fois et quelles seront les sanctions en cas de récidive et d’accident. La Sécurité routière diffuse deux vidéos choc pour rappeler les risques encourus.

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La Sécurité routière diffuse deux vidéos choc pour rappeler les risques encourus.
La Sécurité routière diffuse deux vidéos choc pour rappeler les risques encourus. La Sécurité routière diffuse deux vidéos choc pour rappeler les risques encourus.

L’an passé, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteursans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. En France, la conduite sans permis ou sans assurance est un véritable fléau. Pour lutter contre, la Sécurité routière lance une campagne d’information en diffusant deux courtes vidéos sur Internet sous la forme de bandes dessinées animées. Et deux dépliants à télécharger rappellent les risques judiciaires et financiers encourus.

Conduire sans permis et sans assurance constitue un délit

En vidéo : YouTube Video (oCQeI8vX9wk)

« Conduire sans permis ou sans assurance est un délit, qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes », souligne la Sécurité routière. Théoriquement, rouler sans posséder le fameux papier rose, c’est risquer un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende, l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière immédiate voire sa confiscation si le conducteur en est propriétaire.

Et pour le défaut d’assurance, la peine encourue est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de « peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule ».

Une amende forfaitaire si c’est la première fois

Mais dans le but de désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016 a modifié les sanctions pour les contrevenants. Depuis le 1er avril 2017, si vous êtes contrôlé sans permis ou sans assurance pour la première fois, vous serez immédiatement verbalisé et vous devrez payer une amende forfaitaire.

Pour un défaut d’assurance, vous devrez régler :

  • 400 € pour une amende forfaitaire minorée (règlement dans les 15 jours) ;
  • 500 € pour une amende forfaitaire ;
  • 1 000 € pour une amende forfaitaire majorée (au-delà de 45 jours).

Pour un défaut de permis, la note s’élève à :

  • 640 € pour une amende forfaitaire minorée ;
  • 800 € pour une amende forfaitaire ;
  • 1 600 € pour une amende forfaitaire majorée.

Attention, cette procédure d’amende forfaitaire ne concerne pas les conducteurs mineurs, récidivistes ou conduisant avec un retrait de tous leurs points qui seront toujours convoqués par le juge.

En cas de récidive, la conduite sans permis peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende et la conduite sans assurance, jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

La peine encourue s’élève à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour conduite avec un faux permis ou un permis falsifié.

Aucune indemnisation en cas d’accident

Dans le cas d’un défaut de permis, le conducteur responsable d’un accident« ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat », souligne la Sécurité routière. Si des personnes ont été blessées, son assurance les indemnisera et pourra se retourner contre le conducteur afin qu’il rembourse la totalité des sommes engagées.

Même chose dans le cas d’un défaut d’assurance. Le conducteur responsable d’un accident ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels. Et il devra rembourser les sommes versées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour indemniser les éventuelles victimes.

Retrouvez en ligne le dépliant de la Sécurité routière sur la conduite sans permis et celui sur la conduite sans assurance.

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