RIP contre la privatisation d’ADP : plus de 4,7 millions de soutiens sont nécessaires

Les parrainages peuvent être recueillis jusqu’au 13 mars 2020. Vous devez être inscrit sur les listes électorales pour donner le vôtre.
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Le Groupe ADP exploite notamment l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
Le Groupe ADP exploite notamment l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

L’organisation d’un éventuel référendum d’initiative partagée (RIP) est encore lointaine. Pendant neuf mois, jusqu’au 13 mars 2020, les personnes inscrites sur les listes électorales peuvent soutenir la proposition de loi visant à empêcher la privatisation du Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), prévue par la loi du 22 mai relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Un décret paru mercredi 12 juin au Journal officiel a ouvert cette période de recueil des parrainages à partir du lendemain.

Pour fournir le vôtre, vous devez vous rendre sur la plateforme www.referendum.interieur.gouv.fr. D’autres moyens peuvent être utilisés (à consulter ici).

Le ministère de l’Intérieur « dispose d’un délai de cinq jours pour valider un rejeter un soutien au regard des conditions posées », précise Vie publique.

Attention : selon cet autre portail officiel, « la liste des soutiens validés est publique et consultable sur le site du ministère ».

« Activité intense »

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean Maïa, a fait état jeudi lors d’une conférence de presse d’« indications d’une activité intense », rapporte l’Agence France-Presse.

La proposition de loi a été présentée par plusieurs dizaines de parlementaires de gauche et de droite, alliés de circonstance contre la privatisation du Groupe ADP.

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision du 9 mai, jugé ce texte conforme à l’article 11 de la loi fondamentale. Le seuil d’un cinquième des membres du Parlement à l’origine de la proposition est atteint, le RIP souhaité porte bien sur « la politique économique, sociale ou environnementale de la nation » et les « services publics qui y concourent ».

Pour pouvoir prospérer, la proposition doit être appuyée par un dixième du corps électoral, soit 4 717 396 de citoyens, a indiqué le Conseil constitutionnel.

Différentes hypothèses

Différentes hypothèses sont à envisager à l’issue de la période de recueil des soutiens.

Soit le nombre de parrainages est en deçà du seuil fixé : il n’y aura pas de référendum d’initiative partagée.

Soit le nombre de soutiens atteint le niveau requis. Dans la situation où l’Assemblée nationale et le Sénat mettent la proposition de loi à leur ordre du jour dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil constitutionnel constatant que le seuil est atteint, l’organisation d’un RIP sera impossible. Si une seule de ces chambres ou aucune d’entre elles ne met le texte à son ordre du jour, le président de la République est tenu de le soumettre à référendum.

Aucun RIP

Jamais les Français n’ont été appelés à participer à un RIP, créé par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et dont une loi organique du 6 décembre 2013 a détaillé les règles.

Défavorable au référendum d’initiative citoyenne (RIC), Emmanuel Macron a déclaré vouloir assouplir le cadre du RIP, à travers un abaissement du nombre de parrainages à 1 million, lors de sa conférence de presse du 25 avril.

Mais l’exécutif a critiqué l’action de l’opposition contre la privatisation d’ADP et demandé au Conseil constitutionnel de remettre en cause la procédure initiée. En vain.

df
Timour Aggiouri
Publié le