Revenu universel : la revendication resurgit dans le monde politique

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Revenu universel
© Michel Euler – Reuters

Des élus affichent à nouveau cette préoccupation à la faveur de la crise sanitaire du Covid-19, qui va provoquer une forte hausse du chômage et de la précarité : obtenir la création d’un revenu universel. 

L’Assemblée nationale a adopté le 26 novembre une résolution appelant « le gouvernement à ouvrir et organiser un débat national et citoyen en 2021 sur la création, l’expérimentation, le financement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un mécanisme de revenu universel baptisé ‘‘socle citoyen’’ » .

« La crise sanitaire du Covid19 a vu l’émergence du besoin de mettre en place un filet de sécurité inconditionnel et universel pour tous », indique l’un des considérants du texte, dépourvu de valeur contraignante. Les premiers signataires de la proposition de résolution étaient la quasi-totalité des élus du groupe Agir ensemble, allié de La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale.

Vingt-quatre présidents de conseils départementaux socialistes ont demandé aux parlementaires d’instaurer ce revenu, dans une lettre ouverte datée du 5 décembre, citée par France 3 Aquitaine.

« Nous pourrions dès aujourd’hui envisager une généralisation afin de répondre à la crise inédite, plutôt que d’engager un débat national », écrivent les signataires de ce courrier.

L’annonce par Emmanuel Macron d’un revenu universel d’activité (RUA)

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé en septembre 2018, son souhait, non encore mis en œuvre, de voir verser un revenu universel d’activité (RUA).

Un dispositif au nom trompeur. Car s’il existe, il sera soumis à des conditions de ressources et ne s’adressera donc pas à l’ensemble de la population.

Le RUA ne sera donc pas le revenu universel dont de nombreux économistes recommandent la création et que le prétendant socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon, voulait faire instaurer.

Une fusion de la plupart des minima sociaux critiquée par les associations

Le RUA voulu par le chef de l’Etat doit remplacer et fusionner la plupart des minima sociaux en vigueur, tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), mais également la prime d’activité.

« Les discussions en cours indiquent que la réforme devrait aboutir à la proposition d’un revenu universel d’activité socle, au moins équivalent au RSA actuel, à la suppression des minima sociaux existants, à l’exception de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) », rappelait la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans un avis rendu le 23 juin dernier. Le montant du RSA pour une personne seule s’élève à 564,78 €.

Le dispositif « pourrait être assorti d’un ‘‘complément logement’’ » devant compenser la fin des aides personnelles au logement (APL) ainsi que d’« un ‘‘complément personnes âgées’’ », expliquait la CNCDH.

Pour l’exécutif, « les différentes prestations diminueraient au fur et à mesure de l’augmentation des autres revenus, issus du travail ou d’autres ressources, tout en assurant le fait que travailler soit toujours avantageux », rappelle l’institution.

Mais la CNCDH souligne que l’« unification des allocations […] a été fortement critiquée », une telle fusion pouvant « conduire à gommer les spécificités de chacune ».

En outre, « après de longs mois de concertations sur le RUA, beaucoup d’acteurs associatifs et syndicaux affichent leur scepticisme vis-à-vis de la réforme et doutent que le RUA puissent faire baisser significativement le non-accès aux droits », rapporte l’institution. Le revenu universel d’activité aura un effet limité dans la lutte contre la pauvreté.

Le versement de « 750 € à chacun de façon inconditionnelle », d’après Benoît Hamon

Benoît Hamon défend à nouveau le revenu universel, dans un essai publié en octobre (Ce qu’il faut de courage. Plaidoyer pour le revenu universel, Equateurs). Le dispositif « consisterait à verser 750 € à chacun de façon inconditionnelle, et ce quels que soient les revenus par ailleurs – pour les mineurs, je propose le versement de 300 € mensuels dès la naissance », a indiqué le mois dernier à La Croix L’Hebdo l’ancien candidat à la magistrature suprême, toujours conseiller régional d’Île-de-France.

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