Revenu universel : 13 départements veulent l’expérimenter

Proposition emblématique du candidat socialiste Benoit Hamon à la présidentielle l’an passé, le revenu universel intéresse treize départements. Ils lancent une consultation citoyenne en ligne en vue d’une expérimentation en 2019.

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Le revenu de base pourrait être testé dans treize départements en 2019.
Le revenu de base pourrait être testé dans treize départements en 2019.

Les présidents de treize conseils départementaux souhaitent tester sur leur territoire un revenu de base mensuel. Il s’agit de :

- l’Ardèche,

- l’Ariège,

- l’Aude,

- la Dordogne,

- la Gironde,

- le Gers,

- la Haute-Garonne,

- l’Ille-et-Vilaine,

- les Landes,

- le Lot-et-Garonne,

- la Meurthe-et-Moselle,

- la Nièvre,

- la Seine-Saint-Denis.

« Nous qui gérons le Revenu de solidarité active (RSA), nous mesurons tous les jours le rôle essentiel d’un filet de sécurité contre la grande pauvreté mais aussi ses limites. Sa complexité et celle de l’ensemble des minimas sociaux engendrent du non recours – plus de 30 % de ceux qui ont droit au RSA n’en font pas la demande –, des ruptures de droits, des indus », expliquaient les élus dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche le 26 novembre dernier. « Le RSA échoue à vaincre la pauvreté, qui frappe près de 9 millions de personnes en France, et suscite la stigmatisation de ceux qui le perçoivent », déploraient-ils.

Instaurer un revenu de base permettrait donc de « garantir un revenu socle pour tous ». Il prendrait la forme d’un versement mensuel, issu d’une fusion de minima sociaux, attribué à tous mais dont le montant diminuerait en fonction des autres revenus perçus. A l’étranger, plusieurs pays comme la Finlande tentent l’expérience.

Une grande consultation en ligne jusqu’en juin

En vue de définir ses modalités, les présidents des treize départements ont lancé une grande enquête citoyenne sur Internet, en partenariat avec le groupe de réflexion Jean-Jaurès auprès des 8 millions d’habitants de ces départements.

Il leur est ainsi demandé quelles autres allocations ce revenu de base pourrait inclure en plus du Revenu de solidarité active (RSA) : la prime d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) ou l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

La consultation vise également à déterminer le montant du revenu de base pour une personne seule sans enfant. Le minimum serait 545 € comme le RSA et le maximum 845 €. « Pour être juste et maintenir une incitation au travail, [il] doit être, à la fois, suffisant pour couvrir les besoins essentiels et inférieurs aux revenus des personnes qui travaillent », notent les défenseurs du projet.

Autres questions : quel serait l’âge minimum des bénéficiaires (18 ou 25 ans) et comment le revenu de base doit-il être attribué ? Doit-il être versé à l’individu, indépendamment des ressources de son conjoint, ou doit-il être calculé en fonction de la composition du foyer ?

Une loi est nécessaire pour autoriser l’expérimentation

Reste à savoir quand ce revenu de base pourra être appliqué. Car même si les départements souhaitent lancer l’expérimentation en 2019, l’adoption d’une loi est indispensable pour l’autoriser. Une fois les résultats de l’enquête en ligne connus le 7 juin prochain, les élus comptent proposer une loi d’ici l’été.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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