Vers un chèque énergie pour les personnes résidant en Ehpad

Le gouvernement veut permettre la prise en charge des dépenses d’électricité ou de gaz incombant aux retraités qui habitent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Chèque énergie
La réforme doit bénéficier aux résidents des Ehpad. © Marina113

Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vont-ils bientôt pouvoir utiliser le chèque énergie ? Le gouvernement de Jean Castex a fait adopter dans le projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap), la possibilité pour les résidents des Ehpad ainsi que des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) et des unités de soin de longue durée (USLD) d’obtenir la prise en charge partielle de leurs dépenses d’électricité ou de gaz, au travers du chèque énergie.

L’article 28 quater du texte adopté le 6 octobre en première lecture par l’Assemblée nationale, permet à l’Etat d’autoriser les gestionnaires de ces établissements à accepter le règlement de tels services par chèque énergie.

« Un projet de décret » sur le chèque énergie

Le ministère de la Transition écologique prévoit la publication d’un décret détaillant cette mesure, indique-t-il dans sa réponse, publiée mardi 20 octobre au Journal officiel de l’Assemblée, à une question écrite posée par le député Union des démocrates et indépendants (UDI) Christophe Naegelen.

« Le gouvernement fait évoluer le dispositif du chèque énergie pour améliorer son fonctionnement et augmenter son taux d’usage », précise le ministère, qui évoque « un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque ».

Une réforme « particulièrement attendue »

La réforme est « particulièrement attendue par les associations de consommateurs et de protection des personnes vulnérables ».

Les résidents doivent pouvoir bénéficier durant la campagne 2020 du chèque énergie, qui est valable jusqu’au 31 mars 2021. Ils peuvent avoir reçu le document, sans pouvoir l’utiliser.

Les règles du chèque énergie

Le chèque énergie couvre la prise en charge :

  • de vos factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude) ;
  • de votre redevance en logement-foyer ;
  • d’une dépense visant à la rénovation énergétique, correspondant aux critères du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).

D’un montant compris entre 48 et 277 €, le chèque énergie est soumis à des conditions de ressources. Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel doit être inférieur à 10 700 €. Aucune démarche ne doit être accomplie pour obtenir le chèque énergie.

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