Retraites : une nouvelle pension sur sept comporte une erreur

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Salon, canapé, homme, papiers
© DNY59 - iStock

Des personnes ayant pris leur retraite l’année dernière souffrent des conséquences d’une erreur de calcul de leur pension de base, versée par la Sécurité sociale. « [U]ne prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept a été affectée d’au moins une erreur de portée financière en 2021 », fait savoir la Cour des comptes dans un document publié le 24 mai.

La fréquence des erreurs, qui pour la plupart d’entre elles pénalisent les assurés, varie suivant les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), explique l’institution dans un rapport consacré à la « Certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale ». La Cour salue les avancées « dans plusieurs caisses, en particulier la Carsat Hauts-de-France, dont la fréquence des erreurs définitives a baissé de près de 9 points en 2021 ». Mais la « qualité de la liquidation […] reste insuffisante dans plusieurs organismes, notamment la Carsat Sud-Est, la Cnav [Caisse nationale d’assurance-vieillesse] en Île-de-France et la Carsat Languedoc-Roussillon ».

En 2020, une nouvelle pension de base sur six était calculée de façon inexacte, notait l’année dernière l’institution.

« Réduction continue des effectifs »

La Cour des comptes exprime des critiques à l’encontre de « la procédure mise en œuvre pour estimer les erreurs résiduelles ». Cette procédure est certes fondée « sur des actions correctement encadrées et formalisées », mais « elle présente des fragilités ». La Cour déplore « la réduction continue des effectifs chargés de la mettre en œuvre » ainsi que l’absence de systématicité « du contrôle approfondi de l’adéquation des droits à retraite aux cotisations versées par l’assuré et à ses revenus professionnels déclarés ».

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Erreurs pour les « indemnités journalières » et « les remboursements de frais de santé »

Outre les pensions de retraite, le calcul d’autres prestations versées par la Sécurité sociale est affecté d’une erreur de calcul. Selon la Cour des comptes, « une indemnité journalière sur dix » est calculée de façon erronée, pour une « incidence financière » en augmentation de 60 millions d’euros, à 320 millions d’euros.

Pour « les remboursements de frais de santé par l’assurance maladie, pour l’essentiel en tiers payant aux professionnels et aux établissements de santé », la fréquence des erreurs a crû de 6 % à 2020 à 7,7 % l’année suivante. L’impact financier des erreurs concernant ces frais a progressé de 600 millions d’euros, pour atteindre 2,5 milliards d’euros.

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