Retraites : un nouveau mode de calcul des cotisations pour les salariés en forfait jours réduit

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Réunion, entreprise, table, cadres
© jacoblund

Depuis le 1er janvier 2021, les cotisations pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire des salariés en forfait jours réduit, essentiellement des cadres, sont calculées proportionnellement à leur durée de travail.

Les employeurs des salariés à temps partiel en dehors du forfait jours versent en principe des cotisations proportionnelles. « Quand un salarié travaille à mi-temps, le plafond de Sécurité sociale utilisé pour le calcul des cotisations sociales et des cotisations de retraite complémentaire est proratisé à 50 % », rappelle à Dossier Familial Valérie Batigne, fondatrice du cabinet Sapiendo, une structure spécialisée dans le conseil en matière de retraite. Par exception, les salariés peuvent obtenir un versement de cotisations sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein.

Pour les cadres soumis à un forfait jours réduit, c’est-à-dire devant travailler moins de 218 jours par an, aucune proratisation ne s’appliquait jusqu’au 1er janvier, ni aux cotisations sociales, ni aux cotisations de retraite complémentaire. Tout a changé en début d’année. Quel est l’impact de cette nouveauté sur le niveau de la retraite de base et de la retraite complémentaire de ces salariés ?

Une retraite de base pénalisée

Le montant de la retraite de base financée par les cotisations des salariés en forfait jours réduit est susceptible d’être pénalisé par les nouvelles règles. « Le plafond de la Sécurité sociale pris en compte est proratisé. Le salaire, qui sera éventuellement retenu pour la moyenne des 25 meilleures années, est donc diminué », indique Valérie Batigne. « Mais ce risque est à mettre en rapport avec la hausse éventuelle du montant de la retraite complémentaire », précise la fondatrice de Sapiendo.

Difficile de déterminer l’impact du changement sur le montant définitif de la retraite de base. Comme les 25 meilleures années de la carrière sont prises en compte, les conséquences sur le montant définitif dépendent de la durée du forfait jours réduit.

Une retraite complémentaire améliorée

Inversement, la retraite complémentaire financée par les cotisations des salariés en forfait jours augmente, le plafond de la Sécurité sociale utilisé pour le calcul des cotisations étant plus faible. Là encore, l’impact des nouvelles règles est fonction de chaque situation.

Composées d’une part salariale et d’une part patronale, les cotisations de retraite complémentaire des salariés sont prélevées sur une assiette découpée en deux tranches. La première tranche porte sur les rémunérations allant jusqu’à une fois le plafond de la Sécurité sociale (41 136 € en 2021), la seconde tranche porte sur les rémunérations comprises entre un et huit fois le plafond de la Sécurité sociale (entre 41 136 et 329 088 €).

Un droit à la retraite progressive pour les salariés en forfait jours

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés en forfait jours de bénéficier d’une retraite progressive, un droit que souhaite ouvrir le gouvernement pour permettre une mise « en conformité » des règles « avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel », a expliqué à Dossier Familial le cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail. L’institution a rendu le 26 février 2021 une décision au sujet de la retraite progressive.

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