Retraites : Emmanuel Macron va s’affilier au régime universel

Le chef de l’Etat va prendre un décret « d’ici à la promulgation » de l’une des deux lois qui doivent créer ce système, a annoncé à l’Assemblée nationale le secrétaire d’Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski.

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Emmanuel Macron le 11 février à l’Elysée.
Emmanuel Macron le 11 février à l’Elysée. © Gonzalo Fuentes – Reuters

Lorsqu’il quittera l’Elysée, Emmanuel Macron ne pourra recevoir la dotation d’environ 5 200 € nets par mois à laquelle ont droit les anciens présidents de la République encore vivants, soit Valéry Giscard d’Estaing, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Le chef de l’Etat va s’affilier au régime universel de retraite en prenant un décret « d’ici à la promulgation » de l’une des deux lois qui doivent créer ce système, a annoncé jeudi 13 février à l’Assemblée nationale le secrétaire d’Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski.

Durant la grève à la RATP et à la SNCF contre la réforme, en décembre 2019, le palais présidentiel avait confié au Parisien/Aujourd’hui en France qu’Emmanuel Macron renonçait au bénéfice de la dotation.

Cette dernière est équivalente au « traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire », indique l’article 19 d’une loi du 3 avril 1955. Elle peut être perçue sans condition d’âge ni de durée de mandat. Tous les présidents y ont droit à leur départ de l’Elysée. 

Ils peuvent la cumuler avec des retraites ainsi qu’avec l’indemnité de membre de droit du Conseil constitutionnel (un peu moins de 12 000 € nets), à condition qu’ils exercent cette fonction. Valéry Giscard d’Estaing siège dans cette institution, contrairement à François Hollande et à Nicolas Sarkozy.

Si un ancien président de la République laisse « une veuve », cette dernière a droit à la moitié de la dotation, selon ce même texte.

Débat à la commission spéciale

La commission spéciale chargée d’examiner les deux projets de loi devait se pencher sur un amendement présenté par le député Libertés et territoires Charles de Courson : l’élu centriste souhaitait intégrer les chefs de l’Etat au régime universel, dont doivent dépendre la totalité des personnes exerçant une activité déclarée en France.

Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur La République en marche (LREM) de la commission spéciale, et Laurent Pietraszewski ont exprimé leur accord sur le fond mais leur divergence sur la méthode.

« Il serait inconstitutionnel, du fait de la séparation des pouvoirs, d’introduire cette mesure par un amendement à un projet de loi. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision en ce sens le 9 août 2012 », a rappelé Guillaume Gouffier-Cha.

« Mais le chef de l’État s’est engagé à prendre un décret visant à intégrer les régimes de retraite des présidents de la République dans le régime universel. Je vous propose donc que nous attendions ce texte. La parole du président l’engage, et nous pouvons lui faire confiance », a poursuivi le rapporteur. Charles de Courson a accepté de retirer son amendement. Les points acquis durant les mandats à la magistrature suprême seront donc pris en compte dans le calcul de la retraite.

Le décret doit imposer l’affiliation au régime universel d’Emmanuel Macron et de ses successeurs. Il va en plus abroger l’article 19 de la loi de 1955, précise à Dossier Familial le cabinet de Laurent Pietraszewski.

df
Timour Aggiouri
Mis à jour le

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