Retraite : une pension liquidée sur six en 2020 comporte une erreur financière

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Les erreurs dans le calcul des pensions de retraite sont en augmentation et sont, le plus souvent, en défaveur du retraité. C’est ce que déplore le dernier rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié mardi 18 mai.

En 2020, une pension sur six « nouvellement attribuée ou révisée » (16,4 %) a comporté au moins une erreur financière en faveur ou au détriment des assurés, contre une sur neuf en 2016, d’après les calculs de la Cour fondés sur un échantillon de près de 9 400 cas. Dans plusieurs caisses métropolitaines (la Cnav en Ile-de-France et les Carsat des Hauts-de-France, du Languedoc-Roussillon et du Sud-Ouest), « cette proportion atteint même une prestation sur cinq », poursuit le rapport.

Jusqu’à 1 000 € de manque à gagner sur l’année

Dans les trois quarts des cas, les erreurs pénalisent l’assuré. Le manque à gagner médian était de 123 € sur l’année. Cela signifie que la moitié des retraités lésés a eu sa retraite amputée d’un montant inférieur à cette somme et l’autre moitié, d’un montant supérieur. Mais la perte peut être beaucoup plus élevée. Selon le rapport, près d’une erreur sur dix dépassait 1 000 € par an. Une somme loin d’être négligeable quand on la met en rapport avec le montant moyen des pensions de retraite, qui s’élevait à 1 393 € net par mois en 2019, comme l’indique une étude publiée jeudi 20 mai par la Dress, le service statistique du ministère de la Santé et des Solidarités. Des erreurs qui perdurent le plus souvent jusqu’au décès de l’assuré. « On peut anticiper que les erreurs affectant les retraites attribuées en 2020 auront un impact cumulatif de 1,6 milliard d’euros jusqu’au décès des pensionnés », estiment les magistrats financiers. En 2019, le chiffre était de 1,1 milliard d’euros.

60 % des erreurs concernent les éléments de la carrière

Les anomalies sont liées, pour 60 % d’entre elles, à une prise en compte imparfaite des éléments de la carrière professionnelle. « Une autre cause fréquente d’erreurs est la prise en compte de ressources erronées pour l’attribution des pensions de réversion et du minimum vieillesse », appelée l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

« Année après année, cette situation traduit une efficacité déclinante des dispositifs de maîtrise des risques de la branche vieillesse [de l'Assurance maladie] et l’absence de mise en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) d’actions efficaces à même de redresser ses résultats dans le domaine du paiement à bon droit des retraites », estime la Cour des comptes.

Mais « selon la CNAV, la mise en œuvre, en 2021, du répertoire de gestion des carrières unique et du système de régularisation des carrières pourrait permettre à la branche vieillesse de franchir un palier dans la fiabilisation des données prises en compte pour attribuer les retraites ».

De leur côté, trois membres du gouvernement chargés du dossier, dont le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, promettent « une nette amélioration de la qualité de la liquidation des prestations versées, notamment une réduction de la fréquence des anomalies [...] dès 2021 »

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