Retraité résidant à l’étranger : les démarches pour justifier son existence seront bientôt simplifiées

Plusieurs mesures vont simplifier les démarches des retraités résidant à l’étranger pour justifier de leur existence auprès de leur caisse de retraite. Un dispositif de reconnaissance biométrique devrait notamment bientôt être mis en place.

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© jacoblund

Chaque année, les quelque 1,5 million de retraités vivant à l’étranger doivent justifier de leur existence auprès de leur caisse de retraite pour continuer à percevoir leurs pensions françaises par l’envoi d’un document appelé certificat de vie ou certificat d’existence. Dans les mois à venir, les démarches vont devenir plus faciles. C’est ce qu’a annoncé récemment Jacky Deromedi, la sénatrice LR représentant les Français établis hors de France.

Trois simplifications d’ici 2022

Après son échange avec Stéphane Bonnet, le directeur d’Info-Retraite.fr, le site qui permet d’envoyer son certificat de vie en ligne à l’ensemble de ses régimes de retraite, la sénatrice rapporte trois avancées. En plus des canaux existants auprès des différents régimes, une adresse mail dédiée au traitement direct des réclamations des retraités, quel que soit le régime de retraite, va être prochainement créée.

A moyen terme, les certificats de vie pourraient ne plus être nécessaires dans la majorité des pays de l’Union européenne. Ce sera prochainement le cas en Allemagne, en Espagne et en Suisse. Dans ces pays, le contrôle d’existence s’effectuera directement par les autorités locales, sans solliciter les assurés.

Pour les autres pays, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a instauré la possibilité de valider les certificats de vie par biométrie. « Le Groupement Union retraite déroule actuellement plusieurs expérimentations avec des prestataires afin de paramétrer les modalités du service, sélectionner les titres d'identité acceptés (au-delà des passeports) et vérifier la capacité des assurés à utiliser cette technologie. L'objectif est une ouverture de ce nouveau dispositif de vérification d'existence fin 2021 », explique la sénatrice. Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), doit être publié pour en préciser les modalités. Il devrait s’agir d’une application mobile qui permettra à l’assuré de prouver son existence avec une photo. Il enverra une photo et celle-ci sera comparée avec celle de son passeport. L’utilisation du dispositif biométrique restera optionnelle. L’assuré pourra toujours choisir d’envoyer un certificat de vie.

Un mois pour justifier son existence

Par ailleurs, un décret publié le 4 avril au Journal officiel précise qu’un retraité qui n’aura pas justifié de son existence dans un délai d’un mois « à compter de la date indiquée pour la réception du justificatif d’existence » pourra voir le versement de sa pension de retraite suspendue.

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