Retraite : les pistes de réforme seront présentées le 18 juillet

Régime universel à points, système de décote, bonification dès le premier enfant… Alors que le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, s’apprête à faire ses recommandations, les grandes lignes sont déjà connues.
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Après un an et demi de concertations avec les organisations syndicales et patronales, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, présentera jeudi 18 juillet ses recommandations aux partenaires sociaux. Si de nombreux points restent à trancher, les grandes lignes de la réforme sont déjà tracées.

L'âge légal de départ reste à 62 ans

L’âge légal de départ sera maintenu à 62 ans mais il y aura un « âge d’équilibre » et des « incitations à travailler davantage ». Selon Jean-Paul Delevoye, « l’âge d’équilibre qui consolide le système, c’est 64 ans ». Un système de bonus-malus pourrait être instauré autour de cet âge : les futurs retraités qui prendraient leur retraite avant 64 ans verraient leur pension minorée, et majorée dans le cas contraire.

Une bonification dès le premier enfant

Le nouveau système accordera une majoration pour chaque enfant, dès le premier et non plus à partir du troisième, via une « bonification proportionnelle », c’est-à-dire un pourcentage plutôt qu’un nombre de points forfaitaire par enfant.

Maintien des pensions de réversion

Les pensions de réversion, versées aux veuves et veufs après le décès du conjoint pour garantir leur niveau de vie, devraient être maintenues. La réforme pourrait introduire un « solde de tout compte » en cas de divorce pour répartir les droits entre les anciennes épouses d’un retraité après son décès. Fin 2016, 4,4 millions de Français percevaient une pension de réversion, soit environ un quart des retraités, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

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Régimes spéciaux

En théorie, le système universel doit entraîner la fin des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, marins, clercs, Comédie française…), mais dans les faits des traitements de faveur subsisteront. « A métier identique, retraite identique », résume le haut-commissaire. Par exemple, les métiers "régaliens" (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires) garderont leurs « spécificités de départ anticipé » à 57, voire 52 ans. En revanche, les aides-soignantes des hôpitaux publics devront se plier aux mêmes règles que leurs consœurs du privé, avec l’accès au compte pénibilité pour partir au mieux à 60 ans.

Quant aux travailleurs indépendants, qui cotisent moins que les salariés, ils bénéficieront d’un « régime de cotisation adapté » pour leur éviter un alignement brutal sur le taux des salariés du public et du privé. Ils devront toutefois accepter les mêmes prélèvements jusqu’à environ 40 000 € bruts de revenus annuels.

Les recommandations du haut-commissaire serviront de base au projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres en décembre prochain.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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