Retraite des conjoints d’agriculteurs : une proposition de loi veut les revaloriser

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© Halfpoint

Après avoir fait adopter en 2020 la revalorisation de la retraite minimale des anciens chefs d’exploitation agricole ayant effectué une carrière complète à 85 % du Smic net, le député André Chassaigne (PCF) souhaite revaloriser les plus faibles pensions agricoles. L’élu a déposé une proposition de loi, examinée ce jeudi 17 juin à l’Assemblée nationale, qui vise à relever le niveau des pensions des conjoints collaborateurs et aides familiaux, des femmes essentiellement.

En 2019, la pension moyenne d’un conjoint collaborateur pour une carrière complète, incluant la retraite complémentaire obligatoire (RCO), s’élevait en moyenne à 601 € par mois et 718 € pour un aide familial, selon la Mutualité sociale agricole (MSA). « Ces niveaux de pension sont bien évidemment encore inférieurs pour toutes celles et ceux n’ayant pas un minimum de 150 trimestres validés au régime des non‑salariés agricoles », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Pour les revaloriser, la proposition de loi prévoyait à l’origine trois leviers : réviser les conditions d’attribution de la pension majorée de référence, élargir l’accès du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints collaborateurs et aides familiaux et limiter le statut de conjoint collaborateur à cinq années à compter du 1er janvier 2022. Mais le texte, adopté en commission à l’Assemblée nationale le 8 juin dernier, a été en partie remanié, rapporte Capital.

Aligner le montant minimum de retraite garanti de tous les non-salariés agricoles

L’article premier, en partie maintenu, vise à aligner le montant minimum de retraite garanti, également appelé « pension majorée de référence » (PMR), des conjoints collaborateurs et aides familiaux (553,29 €) sur celui des chefs d’exploitation (696,29 €). Cette modification doit permettre « un gain moyen mensuel de 62 € pour les bénéficiaires », et de 75 € en prenant en considération uniquement les femmes (entre 24 et 159 € selon les situations).

En revanche, l’article 2, facilitant l’attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux pour permettre d’atteindre un minimum de pension de 1 035 € par mois pour une carrière complète (85 % du Smic), a été supprimé. Le député du Puy-de-Dôme a rédigé plusieurs amendements pour trouver un compromis et permettre une augmentation progressive des pensions.

Statut du conjoint collaborateur limité à cinq ans

L’article 3 visant à limiter l’accès au statut de conjoint collaborateur à cinq ans à partir du 1er janvier 2022 est maintenu. Enfin, un article 1bis, obligeant les caisses de retraite à informer chaque année leurs adhérents sur leur droit à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), a été rajouté.

Si le texte est adopté, quelque 210 000 personnes devraient bénéficier des mesures.

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