Réforme des retraites : la pénibilité sera mieux prise en compte

Le gouvernement promet que le compte professionnel de prévention, sur lequel les salariés du privé exposés à des facteurs de pénibilité accumulent des points, sera étendu aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© alvarez

« Nous allons étendre et améliorer la pénibilité selon des critères qui seront les mêmes pour tous », a déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe, mercredi 11 décembre lors de la présentation des mesures du projet de loi relatif à la création d’un système universel de retraite.

Actuellement, les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) exposés à des facteurs de pénibilité dans le cadre de leur travail bénéficient d’un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel ils cumulent des points, selon des critères définis. Ces points leur permettent de partir plus tôt à la retraite (jusqu’à deux ans d’avance), de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Depuis le 1er octobre 2017 et la modification du dispositif (anciennement appelé compte professionnel de pénibilité) par l’une des ordonnances réformant le droit du travail, le C2P ne comporte plus que 6 facteurs de pénibilité au lieu de 10 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes (3x8 par exemple), le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit. En revanche, les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux ne sont plus des facteurs de risques.

Un salarié exposé à un facteur de risque dispose de 4 points par an (8 s’il est né avant 1956) et 8 (ou 16) s’il est exposé à plusieurs facteurs. Le nombre total de points est plafonné à 100 tout au long de la carrière et reste acquis sur le C2P jusqu’à leur utilisation.

Le C2P étendu aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux

Le gouvernement prévoit d’ouvrir le C2P aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux afin de permettre à 250 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier. Les seuils concernant le travail de nuit (actuellement à 120 nuits par an pour chaque heure travaillée entre minuit et 5 heures du matin) seront abaissés pour permettre aux infirmières et aides-soignantes de cumuler des points.

Le nombre de points cumulables pour partir en formation ou pour passer à temps partiel sans perte de salaire sera déplafonné. Selon l’exécutif, les personnes exposées à un critère de pénibilité pourront ainsi bénéficier en fin de carrière de plus de trois années à mi-temps payées à temps plein.

Le dispositif de départ anticipé pour carrières longues est maintenu

Par ailleurs, le dispositif de départ anticipé pour carrières longues sera pérennisé avec les mêmes critères qu’aujourd’hui. Ainsi, les personnes qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans pourront partir à la retraite dès 60 ans.

Les travailleurs handicapés âgés de 55 à 59 ans pourront également continuer à disposer d’un départ anticipé. Enfin, la retraite pour incapacité permanente qui permet un départ à 60 ans sans décote sera étendue aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :