Quels retraités sont exonérés de CSG, de CRDS et de Casa en 2020 ?

Le ministère des Solidarités et de la santé a revalorisé les seuils de revenus vous permettant d’échapper à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et à la contribution de solidarité pour l’autonomie.

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Votre pension de retraite peut être soumise à divers prélèvements.
Votre pension de retraite peut être soumise à divers prélèvements. © leszekglasner

Le ministère des Solidarités et de la santé a, dans une lettre adressée à divers organismes en date du 7 novembre 2019, révisé de 1,6 % les plafonds de revenus vous permettant d’être exonéré de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Quatre situations sont susceptibles de se présenter, suivant votre revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de parts de quotient familial de votre foyer :

  • soit vous êtes exonéré de ces trois prélèvements sociaux ;
  • soit vous êtes soumis à la CSG au taux de 3,8 % et à la CRDS (de 0,5 %) ;
  • soit vous êtes assujetti à la CSG au taux de 6,6 %, à la CRDS et à la Casa (de 0,3 %) ;
  • soit vous êtes soumis à la CSG au taux de 8,3 %, à la CRDS et à la Casa.

Le RFR pris en compte est celui de l’année 2018, indiqué dans votre avis d’impôt sur le revenu ou de situation déclarative établi en 2019.

Le fisc calcule le RFR de votre foyer en fonction de votre pension de retraite et des autres revenus que vous pouvez percevoir par ailleurs, comme par exemple des revenus du patrimoine ou des rémunérations tirées d’une activité professionnelle.

Exonération

Pour bénéficier d’une exonération, vous devez respecter l’un des plafonds figurant dans ce tableau :

Votre foyer fiscal comporte... Votre revenu fiscal de référence est inférieur à...
1 part 11 306 €
1,25 part 12 816 €
1,5 part 14 325 €
1,75 part 15 835 €
2 parts 17 344 €
2,25 parts 18 854 €
2,5 parts 20 363 €
2,75 parts 21 873 €
3 parts 23 382 €

CSG à 3,8 % et à la CRDS de 0,5 %

Les personnes dont le RFR est inclus dans ce barème sont soumises au taux de 3,8 % :

Votre foyer fiscal comporte... Votre revenu fiscal de référence est compris entre...
1 part 11 306 € et 14 781 €
1,25 part 12 816 € et 16 754 €
1,5 part 14 325 € et 18 727 €
1,75 part 15 835 € et 20 700 €
2 parts 17 344 € et 22 673 €
2,25 parts 18 854 € et 24 646 €
2,5 parts 20 363 € et 26 619 €
2,75 parts 21 873 € et 28 592 €
3 parts 23 382 € et 30 565 €

CSG à 6,6 %

Le taux de 6,6 % s’applique aux personnes concernées par le barème suivant :

Votre foyer fiscal comporte... Votre revenu fiscal de référence est compris entre...
1 part 14 781 € et 22 941 €
1,25 part 16 754 € et 26 003 €
1,5 part 18 727 € et 29 065 €
1,75 part 20 700 € et 32 127 €
2 parts 22 673 € et 35 189 €
2,25 parts 24 646 € et 38 251 €
2,5 parts 26 619 € et 41 313 €
2,75 parts 28 592 € et 44 375 €
3 parts 30 565 € et 47 437 €

CSG à 8,3 %

Ce taux concerne les retraités dont le RFR sont égaux ou excèdent les montants les plus élevés prévus dans le tableau précédent.

Le calcul des parts de quotient familial

Les personnes seules ont droit à une part de quotient familial. 

Les couples soumis à une imposition commune ont droit à 2 parts de quotient familial. S’ils ont des enfants à charge, ils profitent d’une majoration de parts :

  • 1 demi-part pour chaque enfant jusqu’aux deux premiers ;
  • 1 part entière pour chaque enfant à partir du troisième.

Vous bénéficiez par ailleurs d’une majoration d’une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte mobilité inclusion sur laquelle figure la mention « Invalidité ».

Dans certains cas, vous avez droit à 1 quart de part. Ainsi, dans l’hypothèse où vous avez un enfant habitant chez vous en résidence alternée, vous partagez en deux le bénéfice de la demi-part avec l’autre parent.

Deux années consécutives

Vos revenus ont progressé entre 2017 et 2018 ? Après avoir été soumis au taux de CSG de 3,8 %, vous craignez d’être redevable du taux de CSG à 6,6 % ou à 8,3 %, en plus de la CRDS et de la Casa ? Vous ne devez régler la CSG que si votre RFR est supérieur durant deux années consécutives à un seuil ouvrant droit au taux de 3,8 %.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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