La réforme des retraites va-t-elle passer au 49.3 ?

Pour faciliter l’adoption de la réforme des retraites, le nouveau ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, n’exclut pas le recours à cette procédure, jamais employée depuis le début du quinquennat.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Edouard Philippe à l’Assemblée nationale, le 7 janvier.
Edouard Philippe à l’Assemblée nationale, le 7 janvier. © Charles Platiau – Reuters

Ce texte controversé de la loi fondamentale va-t-il être mis en œuvre ? Le nouveau ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, a sous-entendu mardi 18 février que le gouvernement n’excluait pas de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faciliter l’adoption de la réforme des retraites.

« Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement […]. Vous avez face à nous une volonté d’obstruction parlementaire de la part d’une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements » au projet de loi ordinaire créant un système de retraite universel, a dit Olivier Véran au micro de France Inter.

« Maintenant, ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme », a précisé le ministre, faisant notamment référence à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Risque d’enlisement

Le débat sur les projets de loi risque l’enlisement. D’après un ministre cité dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, « cette affaire de 49.3 est un sujet de tension très vive entre le président et le Premier ministre », Emmanuel Macron étant favorable à l’emploi de ce mécanisme, Edouard Philippe opposé.

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement n’a jamais recouru à ce texte. La procédure qui y est inscrite permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Le projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée. S’agissant des autres projets de loi et des propositions de loi, l’usage de ce mécanisme ne peut intervenir qu’une fois par session parlementaire.

Les sessions ordinaires ont lieu entre octobre et juin de l’année suivante. Si les députés votent une motion de censure, le gouvernement est renversé, provoquant ou aggravant une crise politique susceptible de conduire le président de la République à dissoudre l’Assemblée nationale.

Accusations d’autoritarisme

L’article 49 alinéa 3 fait partie des dispositifs de la Constitution de la Ve République destinés à permettre l’adoption de réformes gouvernementales en contournant l’opposition parlementaire, que cette dernière se trouve à l’extérieur ou au sein même de la majorité.

En présence d’une majorité courte et/ou divisée, le recours au 49 alinéa 3 se révèle précieux pour le gouvernement. Tout en montrant sa fragilité, puisque l’exécutif estime ne pas être en mesure de faire adopter un texte autrement. Le gouvernement en paye d’ailleurs un prix politique : il reçoit des accusations d’autoritarisme et risque une multiplication des tensions dans sa majorité.

L’article 49 alinéa 3 a été mis en œuvre 88 fois sur 51 textes, selon l’Assemblée nationale. Si 51 motions de censure ont été déposées à ces occasions, aucune n’a été votée.

Durant le second septennat de François Mitterrand, le gouvernement de Michel Rocard (1988-1991) a fait 28 usages du mécanisme – les règles de recours étaient alors plus souples.

Sous la présidence de François Hollande, le gouvernement de Manuel Valls (2014-2016) a recouru à six reprises à cette disposition, alors que les frondeurs, ces députés de l’aile gauche du Parti socialiste, contestaient la politique de l’exécutif.

Le chef du gouvernement a utilisé l’article 43 alinéa 3 notamment afin de faire adopter le projet de loi pour la croissance et l’activité de son ministre de l’Economie, un certain Emmanuel Macron. Lequel déplorait la mise en œuvre de cette procédure pour son texte.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :