Epargne retraite : trois nouveaux produits à partir du 1er octobre

A partir du 1er octobre, trois nouveaux produits d’épargne retraite seront commercialisés. Ils seront plus simples, plus flexibles et plus avantageux fiscalement que les contrats actuels.
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© hyejin kang

Le gouvernement a adopté mercredi 24 juillet une ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite. Prise en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), elle crée trois nouveaux produits d’épargne retraite commercialisables à partir du 1er octobre prochain.

Ces contrats se substitueront à une offre complexe, éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.) et dont les règles sont peu favorables au financement des entreprises. Dans le détail, deux nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise verront le jour : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels plans d’épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés et qui succédera aux actuels « articles 83 ».

Le troisième produit, individuel cette fois, pourra être ouvert sous forme de compte titres ou de contrat d’assurance. Il se substituera aux actuels plans d’épargne retraite populaire (Perp) et contrats Madelin.

Des règles communes plus favorables aux épargnants

Les trois produits seront régis par des règles identiques, qui seront plus favorables et plus flexibles pour les épargnants :

- les droits seront facilement transférables d’un produit à l’autre et les frais de transfert seront encadrés (si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans, le transfert sera gratuit. Avant cette date, les frais ne pourront pas excéder 1 % de l’encours).

- l’épargne volontaire et l’épargne salariale pourront être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale. Toute l’épargne sera, par ailleurs, disponible en cas d’accident de la vie.

- au moment du départ en traite, l’épargne volontaire pourra être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des épargnants, en une fois ou de manière fractionnée.

Un régime fiscal harmonisé

Sur le plan fiscal, la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires sera généralisée à l’ensemble des produits d’épargne retraite, dans la limite de certains plafonds. Lors du dénouement à l’échéance du contrat ou en cas de sortie anticipée pour l’achat de sa résidence principale, les droits qui en sont issus seront fiscalisés. En cas de retrait anticipé lié à un accident de la vie, ces droits seront, en revanche, exonérés d’impôt sur le revenu.

Les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs versées dans un plan d’épargne retraite d’entreprise seront exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée, en cas de sortie anticipée ainsi qu’au moment du départ à la retraite.

Enfin, jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles, à condition que les sommes soient réinvesties dans un plan d’épargne retraite et que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite.

Calendrier de mise en œuvre de la réforme

A partir du 1er octobre, les épargnants disposant déjà d’un produit d’épargne retraite (Perp, Madelin…) pourront, s’ils le souhaitent, transférer leur épargne dans un nouveau produit. Passé le 1er octobre 2020, les anciens produits seront fermés à la commercialisation mais les versements sur ceux déjà ouverts demeureront possibles.

df
Sarah Corbeel
Publié le