CSG : les 206 000 retraités ne devront pas rembourser le trop-perçu à la Cnav

Les 206 000  retraités, qui ont perçu depuis janvier une pension plus importante suite à une erreur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse sur le taux de CSG, ne devront finalement pas rembourser le trop-perçu, qui s’élève en moyenne à 190 euros.

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© fizkes

Suite à une erreur technique, le montant de la Contribution sociale généralisée (CSG) prélevé sur les retraites de 206 000 retraités entre janvier et août 2020 a été inférieur à ce qu’elle aurait dû être. Ils se sont vu appliquer un taux de CSG de 6,6 % sur leurs pensions, au lieu de 8,3 % et ont perçu en moyenne 190 € en trop.

Alors qu’ils auraient dû en principe rembourser ce trop-perçu, le gouvernement a demandé, à titre exceptionnel, aux caisses du régime général de ne pas recouvrer le reste à percevoir. « Cette annulation de créance sera mise en œuvre sans que les assurés n’aient à effectuer aucune démarche. Les assurés qui avaient déjà versés d’eux-mêmes le reste à percevoir seront automatiquement remboursés », a expliqué le ministère des Comptes publics dans un communiqué.

Un système de lissage

Pour comprendre l’erreur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), il faut revenir deux ans en arrière. Au 1er janvier 2018, la CSG a été majorée de 1,7 point, passant de 6,6 % à 8,3 %, pour 60 % des retraités. Mais face à la polémique suscitée par la mesure et au mouvement des « Gilets jaunes », les parlementaires décident fin 2018 d’annuler l’augmentation et de réintroduire le taux médian de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant dernière année ne dépasse pas un certain seuil. Pour l’année 2020, il faut se référer au RFR de 2018 (figurant sur l’avis d’imposition 2019). Ainsi, une personne seule doit avoir un RFR compris entre 14 781 € et 22 940 € et un couple, entre 22 673 € et 35 188 €, pour bénéficier du taux médian de 6,6 %.

Mais une subtilité est introduite pour les retraités qui verraient leurs revenus augmenter. En cas de dépassement du seuil du taux médian deux années de suite, le taux normal de CSG de 8,3 % s’applique. En pratique, si votre RFR dépasse le seuil en 2018 et en 2019, vous devez payer une CSG à taux plein en 2020. C’est cet ajustement qui n’avait pas été appliqué depuis janvier.

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