Comment la pénibilité sera prise en compte dans le futur système universel de retraite ?

Dans son rapport à Edouard Philippe, Jean-Paul Delevoye propose d’ouvrir le compte professionnel de prévention aux fonctionnaires et aux personnes affiliées aux régimes spéciaux.
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Sous de strictes conditions, l’exposition à la pénibilité peut vous permettre de partir plus tôt à la retraite.
Sous de strictes conditions, l’exposition à la pénibilité peut vous permettre de partir plus tôt à la retraite. © bacalao

Le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, recommande d’étendre aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux l’éligibilité au compte professionnel de prévention (C2P), dans son rapport sur la création d’un système universel de retraite, remis jeudi 18 juillet au Premier ministre, Edouard Philippe.

Sous certaines conditions très strictes, le C2P, ancien compte personnel de prévention de la pénibilité, permet aux assurés exposés à la pénibilité dans le secteur privé et l’agriculture soit de partir en formation pour se reconvertir, soit de passer à temps partiel sans perte de rémunération, soit de prendre leur retraite avec jusqu’à deux ans d’avance.

« Aujourd’hui, le C2P n’est pas ouvert à tous : les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux n’en bénéficient pas car ils disposent pour certains métiers de conditions de départ spécifiques », rappelle Jean-Paul Delevoye.

Un objectif d’équité préside selon lui à cette ouverture du dispositif, qui doit s’accompagner d’un « aménagement du C2P en matière de seuil d’exposition aux facteurs de risque tels que le travail de nuit ». « Les mêmes conditions de travail donneront [...] lieu à une même prévention et aux mêmes droits à un départ anticipé en fonction de l’exposition » à la pénibilité, explique l’ancien ministre.

Fin progressive des départs anticipés

En contrepartie, le Haut commissaire à la réforme des retraites souhaite la fin progressive des départs anticipés pour les personnes affiliées aux régimes spéciaux et les fonctionnaires.

Mais il préconise le maintien des départs anticipés pour les fonctionnaires ayant exercé des fonctions dangereuses dans le cadre de missions de maintien de l’ordre et de sécurité publique et pour les militaires.

Pour tous les assurés ayant accompli une carrière longue, un départ à 60 ans restera possible.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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