« Clause du grand-père » pour la mise en œuvre de la réforme des retraites : de quoi s’agit-il ?

Le Haut commissaire Jean-Paul Delevoye reste défavorable à l’application du régime universel aux seuls nouveaux actifs.

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L’inscription d’une « clause de grand-père » fait débat jusqu’au sein de l’exécutif.
L’inscription d’une « clause de grand-père » fait débat jusqu’au sein de l’exécutif. © kohanova1991

Le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a encore exprimé, mardi 12 novembre, ses réticences concernant la possible inscription d’une « clause du grand-père » dans la réforme qu’il prépare.

« Est-ce qu’on part à la génération 1963 ? Est-ce qu’on recule et on se donne du temps – c’était la volonté du président de la République et du Premier ministre de dire ‘‘donnons le temps de faire la transition’’ ? », s’est interrogé sur BFMTV/RMC Jean-Paul Delevoye, cité par l’Agence France-Presse.

Le projet de loi sur les retraites, dont la présentation est prévue l’année prochaine en Conseil des ministres à partir des recommandations faites par l’ancien élu, doit créer un régime universel fusionnant les 42 régimes actuels, conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Les nouveaux actifs

L’inscription d’une « clause du grand-père » consisterait à appliquer la réforme aux seules personnes entrant sur le marché du travail après le vote du texte, prévu à la mi-2020, ou après son entrée en vigueur, à partir de 2025. L’objectif poursuivi est de réduire le risque d’un conflit social d’ampleur, redouté par l’exécutif.

Le président de la République lui-même avait implicitement évoqué la clause, le 28 octobre au micro de RTL.

« Je comprends tout à fait que quelqu’un à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans, proteste, avait dit Emmanuel Macron, cité par France Info. Il est rentré avec un pacte avec la Nation. [...] Sans doute ne faut-il pas tout bousculer pour lui. Nos policiers, nos gendarmes, nos militaires, nos infirmières aussi sont rentrés avec un pacte. Il faut donner du temps à la transition. »

Dans un entretien publié le 7 novembre par Le Parisien/Aujourd’hui en France, le Haut commissaire avait rejeté la possibilité de mettre en œuvre un tel dispositif « de façon généralisée », arguant que « cela reviendrait à créer un 43e régime » de retraite, cette mesure étant, selon lui, « impossible ».

« Si on fait la ‘‘clause du grand-père’’ pour une profession, il faut la faire pour tout le monde, question d’équité, ça veut dire que l’on renonce à la réforme », justifiait encore Jean-Paul Delevoye.

Les foudres d’Emmanuel Macron

Mais, selon plusieurs médias, le Haut commissaire, entré au gouvernement en septembre, s’était attiré les foudres d’Emmanuel Macron, et du chef du gouvernement, Edouard Philippe, lors du Conseil des ministres du 7 novembre auquel il ne participait pas.

Inquiets de la fin des régimes spéciaux de retraite, plusieurs syndicats ont lancé un appel à la grève interprofessionnelle pour le 5 décembre. Le mouvement promet d’être notamment suivi à Air France, à la RATP, à la SNCF ainsi que dans des entreprises de transport routier.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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