Chômage partiel : quelles conséquences pour votre retraite, vos congés payés et vos RTT ?

Une période d’activité partielle durant la pandémie de coronavirus peut avoir des répercussions négatives sur le calcul de votre retraite et de vos jours de RTT. Mais pas sur vos congés.

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Les employeurs recourent massivement au chômage partiel.
Les employeurs recourent massivement au chômage partiel. © Antonio Gravante

C’est un sommet record historique : 6,3 millions de salariés étaient en activité partielle au 7 avril, fait savoir ce jeudi sur son site la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail. Dans un décret du 25 mars, le gouvernement d’Edouard Philippe a assoupli les règles du chômage partiel, dénomination courante du dispositif d'activité partielle. L’objectif est de limiter les pertes d’emploi induites par la récession provoquée par la pandémie de coronavirus et le confinement.

Si vous faites partie des personnes concernées, un recours à l’activité partielle par votre employeur, à laquelle vous ne pouvez vous opposer, induit une suspension de votre contrat de travail. Vous vous demandez si cette situation va avoir des effets négatifs sur votre retraite, vos congés payés et vos jours de réduction du temps de travail (RTT) ? Voici, en détail, l’impact possible du chômage partiel pour vous.

Pour votre retraite

Régime général

Toute période d’activité partielle est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits aux prestations de Sécurité sociale et à une retraite complémentaire. Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) rappellent cette règle sur leur portail.

► Validation d’un trimestre

Mais votre mise en activité partielle est susceptible de vous empêcher de valider un trimestre de retraite, selon la durée d’application du dispositif et le niveau de votre rémunération.

Les assurés valident un trimestre s’ils encaissent un revenu représentant au moins 150 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire, soit 1 522,50 € en 2020, nous rappelle Valérie Batigne, fondatrice de Sapiendo, une structure spécialisée dans le conseil en matière de retraite.

Si vous encaissez moins de 6 090 € cette année, vous perdez un trimestre de retraite, souligne Valérie Batigne.

► Rémunération prise en compte

Comme le relève France Info, la réforme des retraites que le gouvernement a suspendue en raison de la crise sanitaire prévoit la prise en calcul de toute la carrière. Rien de cela dans les règles en vigueur : le salaire annuel moyen utilisé pour fixer le montant de la pension est fondé sur les rémunérations des 25 meilleures années.

Vous aurez l’occasion de vous rattraper, à moins que vous soyez en fin de carrière et que 2020 promettait d’être l’une de vos années les mieux rémunérées.

« Il peut éventuellement y avoir un impact du chômage partiel en 2020 pour une personne partant en retraite à partir de 2021, dans certains cas de figure, explique Sapiendo. En revanche, le salaire annuel moyen n’est pas affecté pour une personne partant en retraite dans le courant de l’année, car les revenus de l’année du départ ne sont pas pris en compte dans son calcul. »

Retraite complémentaire

S’agissant de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco, deux conditions sont requises pour que vous continuiez à obtenir des points :

  • le versement d’une indemnisation par votre employeur, ce qui est acquis dans la plupart des cas d’activité partielle ;
  • la durée « chômée » doit être d’au moins 60 heures au cours de l’année civile, ce qui représente moins de deux semaines pour un plein temps.

Pour vos congés payés

Vous n’avez aucune inquiétude à avoir s’agissant du calcul de vos congés payés : l’ensemble des heures en activité partielle sont prises en compte comme des périodes de travail effectif.

Pour vos RTT

Vous disposez de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail ? Vous craignez de perdre le bénéfice des jours de RTT auxquels vous deviez avoir droit ? Deux hypothèses doivent être distinguées.

Acquisition des RTT au fil de l’année

Si dans votre entreprise le calcul des jours de RTT répond à une logique d’acquisition, soit au nombre d’heures accomplies au-delà de 35 heures ou au-delà de la durée conventionnelle, l’activité partielle peut diminuer le nombre de jours auxquels vous avez droit, d’après WK-RH, un site d’informations destiné aux professionnels des ressources humaines.

Fixation d’un forfait de RTT

Si dans votre entreprise les jours de RTT sont attribués forfaitairement en début d’année, l’activité partielle n’a aucun impact : vous conservez le nombre de jours de RTT accordés, précise WK-RH.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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