Chômage partiel : il faut cumuler 220 heures indemnisées pour valider un trimestre de retraite

Vous avez été placé en chômage partiel en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Pour valider un trimestre de retraite, il faudra avoir cumulé 220 heures d’activité partielle.

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© Thanmano

En mai dernier, le gouvernement annonçait que le chômage partiel serait pris en compte pour le calcul des droits à la retraite de base à titre exceptionnel, pour les périodes comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Un décret publié mercredi 2 décembre au Journal officiel vient de préciser les modalités de la mesure.

Pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et pour les salariés relevant du régime agricole (MSA), 220 heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont nécessaires pour valider un trimestre de retraite, dans la limite de quatre trimestres par an.

Cette règle diffère de celle en vigueur pour les périodes travaillées, qui se base sur les montants cotisés. Pour enregistrer un trimestre, il faut, en effet, percevoir un salaire soumis à cotisations représentant au moins 150 fois le montant du Smic horaire brut, soit 1 522,50 € brut en 2020. Pour valider quatre trimestres, il faut donc avoir gagné dans l’année 6 090 € brut.

Le coût de la mesure pour la Sécurité sociale doit encore être déterminé par un arrêté, d’abord « à titre provisionnel » en 2020, puis « à titre définitif » en 2021.

Chômage partiel pris en compte pour les retraites des assurés de certains régimes spéciaux

La prise en compte du chômage partiel pour les retraites des marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l’Etat et régimes spéciaux (SNCD, RATP, électriciens et gaziers) a été confirmée dans un second décret publié mercredi au Journal officiel. Pour eux, les périodes d’activité partielle seront validées dans la durée de service du régime de retraite. Ces agents ne perdront pas de trimestres de cotisation. Le texte prévoit aussi « une neutralisation du montant de l’allocation d’activité partielle dans le calcul du revenu de référence pris en compte pour le calcul des droits à la retraite ». Ainsi, les agents ne seront pas pénalisés par leur baisse de revenu.

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