Ce qui change le 1er octobre

Baisse des tarifs réglementés du gaz, nouveaux produits d’épargne retraite… Découvrez les mesures susceptibles de vous concerner en octobre.

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Baisse des tarifs réglementés du gaz

Le 1er octobre, les tarifs réglementés du gaz appliqués par le groupe Engie (ex-GDF Suez) vont reculer en moyenne de 2,4 %. Dans le détail, la baisse sera de 0,6 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,5 % pour ceux qui se chauffent au gaz. Aujourd’hui, 4,2 millions de foyers sont encore abonnés aux prix réglementés d’Engie, ce qui représente 39 % du marché du gaz domestique.

Nouveau plan d’épargne retraite

A partir du 1er octobre, trois nouveaux produits d’épargne retraite, prévus par la loi Pacte, seront commercialisés en vue de remplacer les dispositifs actuels (Perp, Perco, « article 83 », Madelin, etc.). Ils seront plus simples, plus flexibles et plus avantageux fiscalement que les contrats actuels. Dans le détail, deux nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise verront le jour : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels plans d’épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés et qui succédera aux actuels « articles 83 ».

Le troisième produit, individuel cette fois, pourra être ouvert sous forme de compte titres ou de contrat d’assurance. Il se substituera aux actuels plans d’épargne retraite populaire (Perp) et contrats Madelin.

Réforme de l’Acre pour les micro-entrepreneurs

Un projet de décret s’appliquant au 1er octobre prévoit de raboter l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Il prévoit la suppression de l’exonération dégressive des cotisations sociales sur 3 ans, qui sera limitée à la première année d’activité pour les nouveaux micro-entrepreneurs, ainsi que l’abaissement du taux d’exonération. Il passe à 50 % la première année au lieu de 75 %, 50 % et 25 %.

De nouveaux taux de l’usure

La Banque de France a modifié les plafonds de l’usure, que ne peuvent dépasser les établissements de crédits lorsqu’ils accordent des prêts aux particuliers et aux entreprises. Ces seuils sont en vigueur du mardi 1er octobre au 31 décembre.

Cotisations patronales

Pour réduire le coût du travail, la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a prévu une extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d’assurance chômage. Cette réduction s’applique de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic.

Ascenseur obligatoire dans les logements neufs dès le 3e étage

A compter du 1er octobre, les immeubles neufs d’habitation collectifs seront obligés de comporter un ascenseur dès qu’ils ont au moins trois étages, contre quatre auparavant. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité des logements aux personnes handicapées et âgées.

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