Retour des emplois francs : l’expérimentation commence

Dans certaines banlieues, les entreprises peuvent recourir à ce dispositif qui leur donne droit à une aide financière en cas d’embauche. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les emplois francs.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Les emplois francs sont expérimentés du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Les emplois francs sont expérimentés du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Les entreprises peuvent à nouveau utiliser le dispositif des emplois francs dans certaines banlieues. Le gouvernement d’Edouard Philippe a publié, samedi 31 mars au Journal officiel, un décret détaillant les règles de cette aide financière, « attribuée par Pôle emploi pour le compte de l’Etat », en application de la loi de finances pour 2018. L’article 175 de ce texte impose de fait l’expérimentation des emplois francs entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, avant une généralisation prévue dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ces zones géographiques sont marquées par de fortes difficultés économiques et sociales, que révèle notamment un taux de chômage élevé, en particulier parmi les jeunes. Durant le quinquennat de François Hollande, un système similaire avait été mis en œuvre, avant d’être abandonné, faute de succès.

À quelles entreprises le dispositif s’adresse-t-il ?

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises, françaises ou étrangères, sont éligibles à l’aide de l’Etat, dès lors qu’elles disposent « d’un établissement sur le territoire national », précise l’article 175 de la loi de finances.

Le décret exclut toutefois du bénéfice de l’aide financière :

  • les établissements publics administratifs,
  • les établissements publics industriels et commerciaux ;
  • les sociétés d’économie mixte ;
  • les particuliers employeurs.

Tous les contrats de travail ouvrent-ils droit aux emplois francs ?

Non. Il s’agit seulement des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) conclus pour au moins six mois.

Quelle doit être la situation de la personne embauchée ?

La personne recrutée doit habiter dans un quartier éligible et être inscrite à Pôle emploi, comptabilisée dans les statistiques des catégories A, B ou C. Ces trois catégories regroupent les chômeurs tenus de rechercher un travail.

Quel est le montant de l’aide ?

Le décret détaille le montant de l’aide pour un recrutement à temps complet :

  • 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un CDI ;
  • 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un CDD.

Le contrat est interrompu en cours d’année ? Le salarié travaille à temps partiel ? Dans ces situations, le « montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat », indique le texte. Le montant « tient également compte des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné au maintien de la rémunération », précise le décret.

L’aide est versée chaque semestre, sur le fondement « d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi ».

Ce document « mentionne le cas échéant les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération ».

Dans quels territoires les emplois francs sont-ils possibles pendant l’expérimentation ?

Le dispositif peut être utilisé seulement dans les quartiers de certaines communes, détaillés par un arrêté paru samedi.

Le dispositif encourage-t-il les employeurs à embaucher ?

C’est en tout cas l’objectif du gouvernement. Mais certains experts dénoncent le coût des emplois francs pour les finances publiques et mettent en exergue l’effet d’aubaine qu’ils induisent : selon eux, l’aide peut être versée à de nombreuses entreprises qui auraient de toute façon procédé à une embauche.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :