Retards de paiement des fournisseurs : Bercy veut renforcer la lutte contre les mauvais payeurs

Bruno Le Maire envisage de durcir la méthode du name & shame, consistant à publier le nom des entreprises épinglées pour retard de paiement de leurs fournisseurs, et de réduire le délai légal de paiement.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Pour obliger les entreprises à payer leurs fournisseurs dans les temps, Bercy envisage plusieurs mesures.
Pour obliger les entreprises à payer leurs fournisseurs dans les temps, Bercy envisage plusieurs mesures.

Les retards de paiementdes fournisseurs par les petites et moyennes entreprises ont explosé cette année, d’après le baromètre annuel* réalisé par l’Ifop pour le cabinet de juristes d’affaires ARC spécialisé dans le recouvrement de créances dévoilé mardi 3 octobre 2017. Le retard moyen de règlement des factures d’une PME à ses fournisseurs est passé de 11,8 jours en 2016 à 14,5 jours en 2017. A l’inverse, du côté des grandes entreprises, l’amélioration amorcée l’an passé s’est confirmée, avec un retard moyen passé de 10,4 jours à 9,6 jours.

Dans le détail, entre 2016 et 2017, les gros retards – supérieurs à 30 jours – ont bondi de 4 % à 11 % pour les PME et de 9 % à 20 % pour les grands groupes tandis que les retards de 1 à 10 jours diminuent, passant de 58 % à 40 % pour les PME, et de 57 % à 50 % pour les grands groupes.

Devant ces chiffres qui fragilisent la trésorerie des entreprises, voire leur existence, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, envisage trois mesures pour diminuer les retards de paiement. Elles pourraient être intégrées au projet de loi PME qui devrait être présenté devant le Parlement en avril 2018.

Réduire le délai légal de paiement et accélérer la facturation électronique

Les deux premières mesures consistent à passer le délai de paiementà 30 joursmaximum à partir de la date d’émission de la facture et à accélérer le développement de la facturation électronique. Actuellement, depuis 2009, le délai est fixé à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou, à titre dérogatoire, à 45 jours fin de mois à condition que ce délai soit inscrit dans le contrat.

Durcir le name & shame

Le ministre est, par ailleurs, favorable au durcissement du name & shame (en français, nommer et blâmer). Cette pratique, mise en place en novembre 2015 par Emmanuel Macron alors ministre de l’Economie, consiste à dévoiler le nom des entreprises ayant écopé d’une amende conséquente pour non respect des délais de paiement. La liste des mauvais payeurs est publiée sur le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). A titre d’exemple, les deux dernières sociétés épinglées – Mercialys et Axa assistance – ont toutes deux dû payer une amende de 375 000 €.

En cas de non respect des délais de paiement, les articles L. 441-6 et L. 443-1 du Code du commerce prévoient une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros (porté à 2 millions d’euros par la loi Sapin II adoptée en décembre 2016) pour une personne morale. En cas de nouveau retard dans un délai de deux ans à compter de la première sanction, le montant de l’amende est doublé.

D’après le président du cabinet ARC, cette politique de transparence semble porter ses fruits et Bruno Le Maire envisagerait de rendre visible le nom des entreprises condamnées non plus seulement sur le site de la Répression des fraudes, mais également sur les bases d’information légales, comme le réclament 56 % des entreprises interrogées pour le baromètre ARC.

* L’enquête a été effectuée du 11 au 20 septembre auprès de 359 entreprises de 50 salariés et plus.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :