Résidences secondaires : la taxe d’habitation peut être majorée de 5 à 60 %

Les communes situées dans les zones caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements peuvent désormais majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %.

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La taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra être majorée de 5 % à 60 % dans certaines communes.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra être majorée de 5 % à 60 % dans certaines communes. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra être majorée de 5 % à 60 % dans certaines communes.

Les propriétaires de résidences secondaires pourraient voir leur taxe d’habitation fortement augmenter cette année ! La loi de finances pour 2017 permet aux villes où il est plus difficile de trouver un logement de majorer le taux des taxes d’habitation des résidences secondaires dans une fourchette entre 5 % et 60 %. Auparavant, la majoration était fixée à 20 %.

Ce sont les communes qui décideront. Elles devront en délibérer avant le 1er octobre d’une année pour que le taux soit applicable l’année suivante. Pour 2017, les conseils municipaux ont jusqu’au 28 février pour décider de réviser la taxe d’habitation à payer à l’automne.

1 149 communes pourront appliquer cette surtaxe

Au total, 1149 communes, où la crise du logement est forte, seraient concernées. Depuis 2015, dans ces villes telles Paris, Nice, Bordeaux, Lille ou Menton, les maires avaient la possibilité d’instituer une majoration de 20 %.

En permettant d’alourdir la taxe jusqu’à 60 %, le gouvernement espère libérer des habitations en poussant les propriétaires à vendre ou à mettre en location leur bien. Pour l’instant, certaines villes comme Nantes ne veulent pas aller au-delà des 20 %.

Des dégrèvements pour certains

Des dégrèvements sont possibles sur réclamation dans les situations suivantes :

  • les personnes sont contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de leur lieu de travail ;
  • les personnes qui sont hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et qui ont conservé leur logement ;
  • les personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent habiter leur résidence principale.

Pour connaître la liste des communes situées dans les zones dites tendues, cliquez ici.

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