Réseaux sociaux : le plan du gouvernement pour lutter contre les contenus haineux

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Le gouvernement veut lutter contre les contenus haineux sur les plateformes en ligne comme Facebook et Twitter.
Le gouvernement veut lutter contre les contenus haineux sur les plateformes en ligne comme Facebook et Twitter. Le gouvernement veut lutter contre les contenus haineux sur les plateformes en ligne comme Facebook et Twitter.

Le secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, voudrait faire d’Internet « un espace où l’expression positive et d’amour doit être supérieure à l’expression de la haine ». C’est ce qu’il a déclaré jeudi 14 février lors de la présentation du plan d’action du gouvernement contre les contenus haineux en ligne. Fruit de près d’un an de réflexion entre le gouvernement, les associations et acteurs de la société civile et les plateformes en ligne, il comporte à la fois des mesures législatives – un projet de loi sera présenté d’ici l’été - et non législatives. En voici les principales pistes.

Sensibiliser les citoyens au civisme en ligne

La loi pourrait obliger les plateformes en ligne (Facebook, Twitter, YouTube, etc.) à mettre en place un message d’avertissement« présentant les risques encourus en cas de production de contenus haineux ou illicites » et à rendre facilement accessibles « des précisions sur les contenus visés ».

Des règles de modération plus transparentes

Les plus grandes plateformes comme Facebook ou Twitter devraient expliquer régulièrement les règles de modération et leur évolution. Un régulateur pourrait effectuer un audit annuel des règles de modération pour évaluer leur efficacité.

Création d’un statut juridique pour responsabiliser les plateformes

Le secrétaire d’Etat au numérique a dit réfléchir à la création d’un nouveau statut juridique pour les plus grosses plateformes en ligne. Il serait situé entre celui d’hébergeur en ligne, qui limite largement leur responsabilité sur le contenu créé par les internautes, et celui d’éditeur, qui en rend pleinement responsable. « Cela reconnaîtrait leur responsabilité et renforcerait l’efficacité de la régulation des contenus sur ces plateformes », a expliqué le secrétaire d’Etat dans Le Figaro.

Raccourcir le délai de réponse aux signalements

La France va s’inspirer d’une loi allemande qui oblige, depuis l’an passé, les réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux, violents ou de propagande dans un délai de 24 heures et prévoit des sanctions allant jusqu’à cinquante millions d’euros. Il est ainsi envisagé pour les gros acteurs du Web comme Facebook, Twitter ou YouTube de mettre en place des délais de retrait de quelques heures pour les contenus signalés à risque. Pour les contenus terroristes, le délai serait ramené à une heure. L’objectif est de mettre les différentes plateformes sur un pied d’égalité. Les internautes ayant eu leur contenu supprimé pourrait enclencher une procédure d’appel.

Détection automatique des contenus suspects

Pour prévenir les risques de viralité des contenus haineux ou dangereux et épargner de potentielles victimes, la feuille de route invite les plus grosses plateformes à utiliser davantage les outils de détection automatique de contenus illégaux.

Accompagnement des victimes

La feuille de route veut obliger les plateformes à soutenir les victimes dans leurs démarches (plaintes, mise en relation avec des associations, des services d’écoute).

Accélérer la levée de l’anonymat

Le secrétaire d’Etat a, par ailleurs, expliqué que le gouvernement ne voulait pas mettre fin à l’anonymat sur Internet, mais seulement accélérer sa levée pour les auteurs de contenus haineux se cachant derrière des pseudonymes.

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