Réseaux sociaux : ce que contient le projet de loi contre la haine en ligne

Retrait sous 24 heures des contenus illicites, bouton de signalement identique sur toutes les plateformes, amendes… La députée LREM Laetitia Avia a présenté les grandes lignes de la proposition de loi contre les contenus en ligne haineux.

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Les plateformes en ligne devront répondre dans un délai de 7 jours aux signalements de contenus illicites.
Les plateformes en ligne devront répondre dans un délai de 7 jours aux signalements de contenus illicites.

Promise fin février par le président Emmanuel Macron lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), la proposition de loi destinée à combattre les contenus haineux en ligne a été dévoilée. La députée La République en marche (LREM) Laetitia Avia a présenté son contenu aux députés de la majorité lundi 11 mars. Le texte devrait être examiné au mois de mai à l’Assemblée nationale.

Il s’appuie sur un rapport remis en septembre dernier au Premier ministre. Co-écrit par la députée Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif Gil Taieb, il formule 20 propositions pour mieux lutter contre les propos haineux sur internet.

Retrait sous 24 heures d’un contenu illégal

La proposition de loi prévoit le retrait sous 24 heures des contenus« manifestement illicites » en raison de la référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap ». En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires sera prononcée par le CSA. Seules les plateformes en ligne présentant un certain nombre d’utilisateurs – qui sera fixé par décret – seront concernés.

Un bouton de signalement identique

La députée entend instaurer un « bouton unique de signalement » commun à toutes les plateformes en ligne (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, etc.) « qui pourra être enseigné à l’école et au collège ». Le signalement devra pouvoir se faire dans la langue de l’utilisateur.

Obligation de répondre aux signalements dans un délai de 7 jours

Les plateformes auront l’obligation de « rendre compte publiquement des actions menées pour la lutte contre la cyber-haine et des résultats du traitement des contenus illicites ». Elles devront répondre dans un délai de 7 jours aux signalements même si le propos mis en cause n’est pas illicite. « Avec cette loi, l’utilisateur aura systématiquement une réponse », assure la députée dans Le Journal du dimanche. Les utilisateurs devront être informés de la possibilité de déposer plainte en cas de contenu appelant à la haine.

Blocage des sites facilité

Le projet de loi veut faciliter le blocage et le déréférencement des sites illicites. Actuellement, bloquer un site internet est déjà possible. Mais lorsqu’un tribunal ordonne le blocage d’une plateforme, une version identique est bien souvent mise en ligne, avec une autre URL, qui ne peut être bloquée qu’après une nouvelle procédure judiciaire. « Nous voulons qu’après une première décision judiciaire, une autorité administrative puisse directement demander au fournisseur d’accès à Internet de faire barrage aux sites miroirs », explique Laetitia Avia dans Le JDD.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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