Reprise d’une société : comment les salariés sont-ils informés ?

Un décret détaille les informations concernant la reprise d’une société que certains employeurs doivent transmettre à leurs salariés.
2mn de lecture
Dans toutes les sociétés commerciales de moins de 250 salariés, les employeurs sont tenus de fournir à leur personnel des informations générales sur la reprise d’une société.
Dans toutes les sociétés commerciales de moins de 250 salariés, les employeurs sont tenus de fournir à leur personnel des informations générales sur la reprise d’une société.

Dans toutes les sociétés commerciales (anonymes, à responsabilité limitée, etc.) de moins de 250 salariés, tous les trois ans, les employeurs sont tenus de fournir à leur personnel des informations générales sur la reprise d’une société. Un décret, publié mardi 5 janvier au Journal officiel, indique comment ils doivent remplir cette obligation, issue de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015.

Le domaine de l’obligation

Sont transmis au personnel :

  • les « principales étapes d’un projet de reprise d’une société, en précisant les avantages et les difficultés pour les salariés et pour le cédant » (vendeur, donateur, etc.) ;
  • une « liste d’organismes pouvant fournir un accompagnement, des conseils ou une formation en matière de reprise d’une société par les salariés » ;
  • les « éléments généraux relatifs aux aspects juridiques de la reprise d’une société par les salariés, en précisant les avantages et les difficultés pour les salariés et pour le cédant » ;
  • les « éléments généraux en matière de dispositifs d’aide financière et d’accompagnement pour la reprise d’une société par les salariés » ;
  • une « information générale sur les principaux critères de valorisation de la société, ainsi que sur la structure de son capital et son évolution prévisible ». La « valorisation de la société » désigne le calcul de sa valeur financière.

« Le cas échéant », l’employeur doit aussi renseigner le personnel sur « le contexte et les conditions d’une opération capitalistique concernant la société et ouverte aux salariés ». Des parts ou des actions peuvent ainsi être vendues ou offertes au personnel.

Par écrit ou par oral

L’employeur a le choix de remplir son obligation par écrit ou par oral, « lors d’une réunion à laquelle les salariés doivent avoir été convoqués par tout moyen leur permettant d’en avoir connaissance ».

L’objectif du dispositif est de favoriser les rachats d’entreprises par leur personnel. D’ailleurs, quand les propriétaires de certaines entreprises souhaitent vendre, les salariés doivent être prévenus de ce projet, pour pouvoir présenter éventuellement une offre de reprise.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus