Réparation automobile : pièces d’occasion obligatoires

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Seules les voitures et les camionnettes sont concernées.
Seules les voitures et les camionnettes sont concernées. Seules les voitures et les camionnettes sont concernées.

La mesure se veut économique et écologique. Désormais, lors de l’entretien ou de la réparation de votre véhicule, vous pourrez préférer aux pièces de rechange neuves celles de seconde main. Cette disposition, prévue par la loi sur la transition énergétique d’août 2015, entre en vigueur le 1er janvier prochain. Toutes les pièces ne sont pas concernées.

L’objectif est de faire baisser le coût des réparations tout en favorisant la réduction et le recyclage des déchets automobiles. Issue de l’économie circulaire, la pièce de réemploi devra avoir été achetée par le garagiste dans un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) et préparée pour réutilisation dans le cadre de l’entretien ou de la réparation des automobiles.

Le garagiste peut également proposer des pièces échange standard qui sont des pièces d’occasion refaites à neuf et répondant aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que les pièces d’origine.

Seules certaines pièces sont visées

Seules les voitures et les camionnettes sont concernées, pas les deux-roues. L’obligation de proposer des pièces de seconde main concernent uniquement les catégories suivantes :

  • pièces de carrosserie amovibles,
  • garnissage intérieur et sellerie (sièges),
  • vitrages non collés, optiques (phares, feux et clignotants),
  • pièces mécaniques ou électriques, sauf celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage, et les éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Le client est libre d’accepter ou non

Les professionnels doivent informer leurs clients des prix et conditions de vente des pièces de rechange par un affichage ou un étiquetage. S’ils considèrent qu’elles présentent un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, ils ne sont pas obligés de les proposer. Le client est de toute façon libre d’accepter ou non la pièce de réemploi.

Mais si le professionnel ne permet pas au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange, il s’expose à une amende de 3000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est à lui de prouver qu’il a rempli son obligation d’information au consommateur.

Toutefois, l’obligation ne concerne pas les prestations d’entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit et les véhicules sous garanties contractuelles.

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