Rénovation énergétique : de nouveaux formulaires pour les éco-prêts à taux zéro

Depuis le 1er mars, il n’est plus obligatoire de réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans son logement pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Pour en tenir compte, les formulaires de demande de prêt et de justification des travaux ont été modifiés.
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L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique dans son logement.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique dans son logement.

Isolation des murs, chaudière à condensation… L’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Arrivant à échéance fin 2018, la loi de finances pour 2019 l’a prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 sous une forme simplifiée et renforcée.

Depuis le 1er mars, l’obligation de réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique a été supprimée. Il est possible de bénéficier de l’éco-PTZ en entreprenant une seule action parmi les travaux éligibles comme l’isolation de la toiture, l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique ou encore le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent toujours être accomplis par un artisan ou une entreprise du bâtiment bénéficiant de la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le montant maximal du prêt est de 30 000 € et la durée de remboursement est de 10 ans (15 ans pour les travaux les plus lourds). Il est possible de demander un second éco-PTZ pour le même logement dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre du premier éco-PTZ, à condition que ce dernier ait été clôturé. La somme des deux prêts ne doit pas dépasser les 30 000 €.

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De nouveaux formulaires types

Un arrêté publié le 24 mars au Journal officiel a supprimé de la liste des travaux éligibles à l’éco-PTZ et au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) les vitrages de remplacement à isolation renforcée et les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul. Pour tenir compte de ces nouvelles conditions, l’arrêté a fixé les nouveaux formulaires types de demande (formulaire type devis) et de justification de la réalisation des travaux (formulaire type facture) pour l’obtention d’un éco-PTZ. Un formulaire est également prévu pour les demandes d’éco-prêt « Habiter mieux ». Ils sont applicables aux offres de prêts émises jusqu’au 30 juin 2019 et peuvent être téléchargés depuis le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Un second arrêté fixe les modèles de formulaires pour l’Outre-mer.

De nouvelles mesures en vigueur à partir de juillet

De nouveaux formulaires devraient être publiés d’ici le 1er juillet pour tenir compte des modifications du dispositif qui entreront en vigueur à cette date :

  • l’ouverture de l’éco-PTZ à tous les logements de plus de deux ans au moment du démarrage des travaux et non plus seulement aux habitations construites avant 1990 ;
  • l'éligibilité des travaux d'isolation des planchers bas au prêt ;
  • la possibilité d’obtenir un prêt complémentaire dans un délai de 5 ans et non plus de 3 ans ;
  • le relèvement à 15 ans de la durée d’emprunt pour tous les éco-PTZ.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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