Refus des vaccins obligatoires : pas de sanctions pour les parents, mais pas d'école pour les enfants

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Les parents hostiles aux onze vaccins n’encourent plus de sanctions, ni d’amende.
Les parents hostiles aux onze vaccins n’encourent plus de sanctions, ni d’amende. Les parents hostiles aux onze vaccins n’encourent plus de sanctions, ni d’amende.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a confirmé mardi 26 septembre que la vaccination contre 11 maladiesserait obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté ce jeudi. Mais la ministre ne prévoit ni sanction ni amende pour les parents hostiles.

Actuellement, trois vaccins infantiles réunis dans le DT-Polio (diphtérie, tétanos et poliomyélite) sont obligatoires en France. Huit autres sont seulement recommandés : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C.

« L’obligation ne sera pas rétroactive. Les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront se faire vacciner selon le calendrier vaccinal », a déclaré la ministre sur BFM-TV. « Aujourd’hui, huit enfants sur dix font déjà ces 11 vaccins », a-t-elle rappelé. « On cherche à obtenir qu’il n’y ait pas d’épidémie et pour ça, il faut augmenter le nombre d’enfants vaccinés, jusqu’à neuf enfants sur dix pour éviter les épidémies. C’est un enjeu planétaire ». Pour laisser le temps à la réforme de se mettre en place, les premières vérifications n’auront lieu qu’à partir de juin 2018.

Les enfants pourront se retourner légalement contre leurs parents

Si des parents sont réfractaires, ils ne seront pas sanctionnés pénalement mais il leur sera impossible d’inscrire leur enfant non-vacciné à la crèche, à l’école ou au centre aéré ! « L’objectif n’est pas de sanctionner mais de rendre la confiance dans les vaccins », juge Agnès Buzyn. « Quand les vaccins sont obligatoires, les gens sont en confiance. Personne ne doute de la sécurité du DT-Polio que tout le monde fait ». La disposition du Code de la santé publique prévoyant jusqu’à six mois de prison et 3 750 euros d’amende pour « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale » sera donc abrogée.

En revanche, l’obligation de protection des enfants sera maintenue, avec des sanctions pénales allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Ainsi, un enfant qui se retrouverait avec un handicap à cause d’une absence de vaccin aurait toujours « le droit de mettre en cause pénalement ses parents », a déclaré la ministre.

Quant à la clause d’exemption permettant aux parents opposés à la vaccination de pouvoir faire admettre leur enfant non vacciné dans une structure d’accueil, elle est abandonnée. « Si c’est un impératif de santé publique, on ne peut pas y déroger pour des seuls motifs de conscience ».

Des vaccins pris en charge à 100 %

Tous les vaccins seront pris en charge à 65 % par l’Assurance-maladie et 35 % par les assurances complémentaires. Les personnes non couvertes par les mutuelles pourront bénéficier de vaccins gratuits dans les centres de vaccination. Le ROR (rougeole-oreillons-rubéole), lui, continuera à être pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie pour les enfants et les jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Le surcoût de la mesure est estimé à 12 millions d’euros.

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