Réformes sociales du gouvernement : quel impact sur vous ?

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Muriel Pénicaud et Edouard Philippe, mardi 6 juin lors de leur conférence de presse commune.
Muriel Pénicaud et Edouard Philippe, mardi 6 juin lors de leur conférence de presse commune. Muriel Pénicaud et Edouard Philippe, mardi 6 juin lors de leur conférence de presse commune.

Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté mardi 6 juin leur programme adressé aux syndicats et aux organisations patronales concernant les réformes sociales qu’ils entendent mener dans les dix-huit prochains mois.

Vous êtes salarié ou dirigeant d’entreprise : un nouveau droit du travail

La réforme, réalisée par ordonnances, comprendra trois volets :

  • « articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et élargissement sécurisé du champ de la négociation collective » ;
  • « simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs » ;
  • « sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés ».

Les ordonnances doivent envisager notamment :

  • de nouvelles possibilités pour les accords d’entreprise d’être moins favorables aux salariés que les accords de branche ;
  • la fusion d’institutions représentatives du personnel ;
  • l’instauration d’un barème obligatoire de calcul des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse s’imposant aux conseils de prud’hommes.

« Le projet de loi » autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances « sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 28 juin », prévoit la feuille de route. Le Parlement l’examinera et le votera « durant l’été ». Les ordonnances doivent être « publiées d’ici à la fin de l’été ».

Vous êtes salarié : hausse de la rémunération nette

Votre salaire net va augmenter en raison de la fin des cotisations salariales maladie et chômage.

Cette suppression sera compensée par l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), « effective dès le 1er janvier 2018 ».

Vous êtes salarié démissionnaire ou indépendant : ouverture de l’assurance chômage

Les salariés démissionnaires et les indépendants pourront avoir droit à l’assurance chômage. Cette mesure, dont les modalités sont encore inconnues, « sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 ».

Vous êtes actif : réforme de la formation professionnelle

Les dispositifs de formation professionnelle vont être transformés, « à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement ».

À la rentrée 2017, des « premières mesures concrètes seront proposées ». « Le plan sera opérationnel » début 2018.

« L’application numérique du compte personnel de formation, concrète, exhaustive et individualisée sera mise en œuvre au 1er janvier 2019 », ajoute le programme.

Vous êtes en recherche d’un contrat d’apprentissage ou dirigeant d’entreprise

L’exécutif veut « refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes ». Cette réforme « entrera progressivement en vigueur dans les deux prochaines années ».

Vous êtes actif : rénovation du système de retraites

Le gouvernement souhaite rendre le système de retraites « plus transparent et juste. Le compte pénibilité, vivement critiqué par les organisations patronales, « sera fortement simplifié pour les entreprises ».

Mais, indique la feuille de route pour rassurer les syndicats, « les droits des salariés seront garantis. Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations afin d’atteindre cet objectif ».

L’exécutif ne compte en revanche pas augmenter la durée d’assurance requise pour prendre sa retraite à taux plein ni reculer l’âge de départ.

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