Réformes des institutions : ce que veut faire Emmanuel Macron

4 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Emmanuel Macron devant les parlementaires, lundi 3 juillet.
Emmanuel Macron devant les parlementaires, lundi 3 juillet. Emmanuel Macron devant les parlementaires, lundi 3 juillet.

À la veille de la déclaration de politique générale de son Premier ministre, Edouard Philippe, Emmanuel Macron s’est exprimé lundi 3 juillet devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Dans un discours-fleuve – près d’une heure et demi –, le chef de l’Etat a annoncé plusieurs réformes des institutions.

Il a prévenu : les modifications des textes « seront soumises au vote du Parlement mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum ». Certaines mesures imposent en effet une révision de la Constitution.

Réduction du nombre de parlementaires

Le président de la République souhaite une « réduction d’un tiers du nombre des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

La France compte actuellement 577 députés et 348 sénateurs. Une réduction d’un tiers est donc susceptible d’entraîner la suppression d’environ 190 sièges à l’Assemblée nationale et de 116 sièges au Sénat.

Emmanuel Macron a promis une baisse du nombre de parlementaires pendant la campagne présidentielle.

Instauration d’une dose de proportionnelle

Le chef de l’Etat veut des élections législatives« avec une dose de proportionnelle ».

Il n’a toutefois pas précisé combien de sièges seront affectés par cette mesure.

Sous la Ve République, ce mode de scrutin a été mis en œuvre seulement lors des élections législatives de 1986, durant le premier septennat de François Mitterrand. En recueillant 9,7 % des voix, le Front national mené par Jean-Marie Le Pen a obtenu trente-cinq députés, un record pour le parti d’extrême droite. Il s’agissait d’une proportionnelle intégrale, considérée comme facteur d’instabilité politique : elle concernait l’ensemble des sièges de l’Assemblée nationale.

Limitation des mandats dans le temps

Emmanuel Macron souhaite limiter le cumul des mandats dans le temps.

Durant sa campagne, il s’est engagé à prendre cette mesure, qui doit être adoptée dans le cadre des réformes visant à restaurer la confiance dans la vie démocratique. Les élus n’auront pas le droit d’exercer plus de trois mandats identiques et successifs de député, de sénateur ou d’exécutif local, sauf pour les petites communes.

Simplification du processus législatif

Le président de la République entend mettre fin « à la prolifération législative », soit l’inflation des lois, un serpent de mer du débat public. Il souhaite que soient abrogées « les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française ».

Pour Emmanuel Macron, les textes législatifs les plus importants, notamment les projets de loi« sur le dialogue social ou encore sur la lutte contre le terrorisme » doivent faire l’objet d’une « évaluation complète […], dans les deux ans suivant leur mise en application ».

« La navette [parlementaire, entre l’Assemblée et le Sénat] pourrait être simplifiée. Je pense même que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission », a dit le chef de l’Etat.

Réforme du droit de pétition

Emmanuel Macron veut ouvrir plus largement la saisine des institutions par voie de pétition.

À l’heure actuelle, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les collectivités territoriales peuvent être saisis par ce biais, sous certaines conditions.

Refonte du Conseil économique, social et environnemental

Le CESE va être rénové. Le nombre de conseillers va baisser « d’un tiers ». Les règles de représentativité de l’institution vont changer « de fond en comble », a déclaré le chef de l’Etat. Le CESE compte actuellement 233 membres.

Fin de la Cour de justice de la République

Cette juridiction controversée, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, va disparaître.

Levée de l’état d’urgence

En vigueur depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence va être levé « à l’automne », a annoncé Emmanuel Macron. Mais le projet de loi antiterroriste prévoit de graver dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence.

Discours annuel devant le Parlement réuni en Congrès

Le président de la République a indiqué vouloir se livrer chaque année à un exercice similaire devant les députés et sénateurs, en dépit des critiques l’accusant d’empiéter sur le rôle du Premier ministre.

A lire aussi